Stationnement dans lotissement Fermé

Question

Bonjour, 

De retour sur le site, j'ai de nouveau besoin de votre aide....

Voilà, j'habite dans un petit lotissement ou le cahier des charges précise qu'il est interdit à tout véhicule de stationner.

Le règlement quand à lui ,indique qu'un parking de midi est diponible pour chaque lot à l'entrèe de celui-ci et que tout véhicule supplémentaire devra impérativement stationner à l'intérieur de chaque lot....

Ce lotissement en impasse se termine par une aire de retournement. Le problème c'est que des voisins se garent sans arrêt sur cette aire de retournement. Pas de vehicule chez eux (alors qu'ils pourraient les rentrer) mais tout sur la placette de retournement.

Donc, l'on se retrouve avec leurs véhicules plus ceux de leurs amis. Ca en devient infernal
La placette n'est plus jamais libre. En plus, la dame fait du co-voiturage et les véhicules de ses collégues restent toute la journée sur cette placette.

S'il vous plaît, que dois je faire, je n'en peux plus, nous avons demandé au maire d'agir mais visiblement il n'a rien fait???

MERCI d'avance pour les rèponses que vous pourrez m'apporter et très bonne journée à vous tous

oceanindien974 · Accepted Answer

Bmv

Coucou, vous me redonnez espoir. Je vais essayer dans un 1er temps de contacter par téléphone, le directeur du SDIS.

Porter les faits au préfet, je veux bien mais je dis quoi??? J'explique la situation c'est ca!!! Vous dîtes copie des échanges de courriers, le hic c'est que je n'ai pas de courrier ni du maire, ni du voisin, il n'y a que mes écrits à moi à savoir:

2 mots laissés dans la boite aux lettres du voisin plus une mise en demeure en RAR
et 1 MAIL au maire

Dois je joindre tout ca quand même ou faut il avant que je refasse des recommandés.
Une question, pourquoi porter les faits auprès du procureur????

Josh Randall · Answer

Bonjour

S'il vous plaît, que dois je faire, je n'en peux plus, nous avons demandé au maire d'agir mais visiblement il n'a rien fait??? 
Etant en impasse, j'imagine que la voie est privée. Dans ce cas la mairie ne peut rien y faire.

A moins que...

Vu sur le site internet de la ville de Crolles (Isère)

"La solution, bien qu'elle soit compliquée et pas toujours possible immédiatement c'est de faire constater par huissier le stationnement gênant et de saisir ensuite le tribunal compétent ; ce peut être une action possessoire dite « complainte » devant le tribunal d'instance, et, si le phénomène se renouvelle, une action en dommages et intérêts devant ce tribunal si la demande n'excède pas 4 573,47 €, devant le tribunal de grande instance au-dessus.
 
Lorsque la voie privée est accessible aux véhicules de tiers (fournisseurs, services publics, parents et amis...), elle est considérée comme ouverte à la circulation publique ; en conséquence, le code de la route s'y applique de sorte qu'on peut s'adresser au commissariat de police ou à la gendarmerie pour faire verbaliser le stationnement gênant (les agents ne se dérangeront pas forcément). De plus, la mise en fourrière peut être demandée (Rép. Min. du 12-3-1981, J.O. Sénat du 21-5-1981, p. 712)."

Cordialement

oceanindien974 · Answer

Josh Randall  bonjour et merci pour votre réponse

Pour information, le lotissement est communal et les voies ouvertes à la circulation du public.

Nous avons un maire un peu du style tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil.... Difficile de lui faire comprendre que nous ne sommes pas au pays des "bisounours"
 Bref, je ne comprend pas que lorsque un réglement de lotissement ainsi qu'un cahier des charges interdise le stationnement, on s'y gare quand même???

De plus, si je ne m'abuse, les aires de reournements ne permettent pas le stationnement des véhicules. Alors que dois je faire porter plainte..

Pouvez-vous m'expliquer la procédure dont vous parler devant le TI s'il vous plaît..

Merci à bientôt

Josh Randall · Answer

S'agissnt d'une voir publique e n'et plus le TGI mais le Tribunal Administratif qui est compétent.

Peut être faudrait-il faire un rappel de la loi au Maire de la commune et notamment l'article R417-10 du Code de la route
Et le rappeler au devoir de sa charge auprès du Préfet.

oceanindien974 · Answer

RE BONJOUR

Je ne pense pas pouvoir faire une action possesoire devant le tribunal dans la mesure ou la voirie appartient à la commune!!!!

Simplement en tant que co-lotis, si le cahier interdit le stationnement au sein du lotissement, je devrai normalement avoir des portes de sorties non??

Alors que faire, passer par la police, la gendarmerie, le tribunal, porter plainte???
J'avoue, je suis un peu perdue

BYE

oceanindien974 · Answer

Peut être faudrait-il faire un rappel de la loi au Maire de la commune et notamment l'article R417-10 du Code de la route 
Et le rappeler au devoir de sa charge auprès du Préfet. 

Merci pour votre rèponse. Je suis assez tentée par le fait de pouvoir informer le préfet de la carence manifeste du maire..
Comment dois-je procéder???

Josh Randall · Answer

Comment dois-je procéder???
Par courrier en précisant 
- la nature de la voie et à qui elle appartient, photos et documents officiels à l'appui (fiche cadastrale)
- la nature de l'infraction et l'article du Code de la route qui y fait réféfence
- evetuellement la jurisprudence dans ce domaine (voir cet article).

Cordialement.

Oceanindien974 · Answer

Bonjour

Du nouveau dans mon affaire....

Ce week end, j'ai attrapé ce voisin indélicat pour l'informer qu'il n'avait pas le droit de se garer sur la placette de retournement... 

1- Parce que le cahier interdit tout stationnement
2- Parce que le réglement de lotissement indique qu'un seul véhicule est autorisé et uniquement sur la parking prévu pour chaque lot
3- Parce que de toute façon, c'est interdit de s'y garer car c'est ce que précise le code de la route...

REPONSE DU VOISIN
1-Ca ne doit pas me géner
2- Il fait ce qu'il veut
3 Placette ou pas il s'y garera?????

Que me conseillez-vous pour arrêter une bonne foi pour toute les incivilités de ce genre de personnage???

Merci d'avance pour vos message      byeee

Josh Randall · Answer

Bonjour

Peut-être en allant voir le juge de proximité pour commencer.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Pour le moment, il semblerait que vous n'ayez eu que des échanges verbaux avec vos voisins.

Avant de vous adresser au tribunal, je vous suggère de faire un courrier a ces voisins, courrier en LR/AR pour lui rappeler les interdictions découlant du respect du règlement de lotissement.

Vous pourrez lui indiquer vos intentions en cas de renouvèlement du non respect de l'interdiction qui est faite. 

Vous pouvez également envoyer copie de la lettre au Maire, a titre d'information (officielle) de la situation. Les choses devraient bouger normalement, avant le tribunal .

Oceanindien974 · Answer

Bonjour Foyer

Je crois que je vais suivre vos conseils car franchement rien ne bouge et là j'en ai plus qu'assez.

Pourtant il faudrait tellement peu de choses pour que cela change c'est inouie!!!
Les gens sont fous de nos jours.

Etant donné qu'en plus ce voisin à fait faire pratiquement toute se maison au black... Je trouve qu'il n'a pas peur d'embêter le monde comme ca

Qu'en pensez-vous???

OCEANINDIEN974 · Answer

Bonjour Foyer

Je ne suis pas tout à fait de votre avis!!! Si en effet, le fait d'avoir une construction édifiée de façon illégale ne me regarde pas, sachez tout de même que j'ai eu à subir de nombreux désagréments relatifs à cette construction et notamment concernant le stationnement, les horaires, le bruit ect.

De ce fait, je pense être un peu concernée et d'autant plus que ca continue encore aujourd'hui.........
Quoi qu'il en soit, c'est un autre sujet, moi tout ce que je veux c'est être tranquille au niveau du stationnement. Le cahier des charges interdit strictement le stationnement des véhicules sur la totalité du lotissement (sauf un parking de midi pour 1 SEUL véhicule) A partir de là, j'estime être dans mon bon droit.

Si tout le monde faisait comme lui, on ne pourrait plus du tout circuler.
Bref, je veux que tout ca s'arrête, mais il me faut choisir la bonne voie.

Au fait, avez vous la définition exacte d'un parking de midi??? Certaines personnes pensent que ce type d'emplacement n'est pas une place de stationnement mais un endroit ou l'on n'encombre pas la voirie lorsque l'on ouvre son portail??? Qu'en pensez-vous??

En plus, son parking de midi est face à son entrée!!!
Alors que mettre en avant, le réglement de lotissement, le cahier des charges, le code de la route!!! Je suis un peu perdue

Bonne journée

Foyer · Answer

Bonjour ,

Il ne faut pas vous sentir agressée par ma réponse. Ce n'est pas "mon genre".

Avez vous fait le courrier LR/AR avec copie au Maire ? Il ne serait peut-être pas inutile de rappeler a ce dernier qu'il est Officier de Police Judiciaire de par ses fonctions, ce qui lui impose certaines obligations dont la tranquillité de ses concitoyens.

En général, ils n'aiment pas beaucoup que la chose soit rappelée ...

OCEANINDIEN974 · Answer

Bonsoir Foyer,

Il ne faut pas vous sentir agressée par ma réponse. Ce n'est pas "mon genre". 

Pas de soucis, je ne me sens pas agressée.... Au contraire je vous remercie pour toutes les réponses que vous m'apportez.

Je vais maintenant écrire la lettre à ce voisin indélicat et l'on verra bien la suite.
Avez vous la définition exacte d'un parking du midi???

Encore merci et je vous tiens au courant

Bonne nuit

OCEANINDIEN974 · Answer

Bonjour à tous

Je viens vous donner des nouvelles. Comme convenu, j'ai adressé au voisin indélicat une mise en demeure de cesser les stationnements sur les voies du lotissement puisque c'est interdit.

Cela fait un mois, je n'ai eu aucune réponse à part des insultes et des mensonges qu'il est allé propagé chez tous les voisins.

Résultat, il est toujours garé sur la placette de retournement et en plus maintenant il nous fait passer pour des "casse-pieds.

Perdu pour perdu, je prèéfère maintenant passer aux choses sérieuses.

Quelqu'un peut il m'indiquer la marche à suivre s'il vous plaît
MERCI BEAUCOUP

BmV · Answer

Revoir l'intervention pertinente de Foyer ci-dessus https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6230023-stationnement-dans-lotissement#13

Accessoirement, il peut sembler intéressant de mettre dans la procédure le service de ramassages des ordures (s'il doit aller au fond de l'impasse avec une place de retournement inutilisable, il doit être ravi ...) ainsi que -et ce n'est pas négligeable- le SDIS local, pour la même raison : si les pompiers doivent d'abord manoeuvrer avec la grande échelle à cause de voitures garées à l'arrache avant d'intervenir, ça ne va pas trop leur plaire, je pense.

oceanindien974 · Answer

BmV bonjour

Dans le lotissement, le container des ordures ménagères est placé à l'entrèe du lotissement. De ce coup là, les chauffeurs ne s'embêtent pas, ils rentrent au début du lotissement puis font une marche arrière.

Je croyais d'ailleurs que les marches arrières étaient interdites maintenant pour les camions de collecte mais je me suis peut-être trompée???

Quand au SDIS je n'y avais pas encore pensé...

Mais expliquez moi comment je dois faire pour obtenir un écrit ou quelque chose de probant.
Je suis perdue, j'en ai marre

oceanindien974 · Answer

BmV

Quand aux très bons conseils de Foyer, cela n'a rien donné, le maire ne veut rien il s'en fou, il me fait même passer pour une casse pieds.

C'est un maire qui n'en a que le nom.

BmV · Answer

Action imaginable :

- porter les faits simultanément à la connaissance du préfet (copie des échanges de courrier à l'appui) et du procureur ; s'il reste de la patience, écrire préalablement au directeur du SDIS au conseil Général en lui faisant part de la situation, photo à l'appui, et en lui demandant innocemment si une telle situation quasi permanente n'est pas dangereuse (cela permettre de joindre la réponse "favorable" du SDIS au reste du dossier ; un contact téléphonique préalable peut sembler judicieux pour tâter le terrain)

oceanindien974 · Answer

En faisant des recherches sur le net, j'ai trouvé M. ROBERT CABE comme président du SDIS c'est à lui qu'il faut que j'écrive.

Si c'est lui, il est aussi maire d'une commune assez grande à 10mns de chez moi.
Je suppose que je ne pas rencontrer cette personne

Josh Randall · Answer

Revoir l'intervention pertinente de Foyer ci-dessus https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6230023-stationnement-dans-lotissement#13
 
Action imaginable : 

- porter les faits simultanément à la connaissance du préfet (copie des échanges de courrier à l'appui) et du procureur ; s'il reste de la patience, écrire préalablement au directeur du SDIS au conseil Général en lui faisant part de la situation, photo à l'appui, et en lui demandant innocemment si une telle situation quasi permanente n'est pas dangereuse (cela permettre de joindre la réponse "favorable" du SDIS au reste du dossier ; un contact téléphonique préalable peut sembler judicieux pour tâter le terrain)
 
C'est un peu ce que j'avais dit dans un de mes posts. Mais je vois qu'ici personne ne m'aime !
Snif....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6230023-stationnement-dans-lotissement#3 
 
Sinon pour être plus sérieux, l'idée de BmV est très bonne. 

Et je te suggère non pas de contacter Monsieur Cabé qui n'est que le président du Conseil d'Administration mais de prendre plutôt contact soit avec le avec le Directeur Départemental ou de façon plus pragmatique, aveg le chef du Groupement Prévention (voici l'organigramme).

C'est un technicien et un spécialiste en prévention qui doit te réaffirmer quell est al règle, quitte, par al suite à avoir une réponse plus "officielle" de la hiérarchie. Parce que tu peux être le maire de n'importe quelle commuine mais si tu déconnes avec la sécurité incendie, les pompiers seront pas tendre avec toi.

oceanindien974 · Answer

coucou mais si ne t'inquiètes pas tu es de très bon conseil....

Bravo pour ton organigramme, moi je n'ai pas réussi à trouver.... Je suis bluffée

Mais alors dans tous ces noms, quel est celui que je dois contacter
Une fois de plus je suis perdue.

Merci

oceanindien974 · Answer

Je suis ravie que cela fasse chaud à ton petit coeur.....

Merci pour les noms, j'apprécie ton engagment pour m'aider.
Donc je leur envoie un courrier expliquant mes PB relatant mes différentes interventions et je joins des photos. Puis je termine en leur demandant si il n'y pas un risque à laisser ses véhicules stationner là ou ils ne devraient pas être!!!!!

Normalement, je devrai avoir une rèponse rapide qui sans aucun devrait confirmer mes dires.
Et après.... Le procureur, le préfet, ou la procédure pour violation du cahier des charges.

Là il a laissé une voiture et ils sont partis, j'aimerai bien tel aux gendarmes mais j'ai un peu peur de me faire rembarrer...

bern29 · Answer

Et si après avoir fait tout ça et que rien ne bouge, il reste toujours J. Coubet ! ^_^

Stationnement dans lotissement

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