Proces verbal de défaut de signature
joros
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 25 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2013
-
17 oct. 2013 à 08:13
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 17 oct. 2013 à 12:25
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 17 oct. 2013 à 12:25
A voir également:
- Proces verbal de défaut de signature
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Signature passeport - Forum Formalités et papiers
- Exemple de rapport d'agression verbale - Guide
- Demande de changement de signature à la banque - Forum compte bancaire
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
17 oct. 2013 à 08:30
17 oct. 2013 à 08:30
Bonjour
toujours vos soucis avec votre promoteur ?
et depuis 2 mois vous n'avez pas consulté d'avocat pour sortir de ce bourbier ?
Je pense que votre notaire ne veut pas se mouiller ( c'est le votre ou celui du promoteur ?)
car un notaire fâché avec un promoteur, c'est une grosse perte de CA
toujours vos soucis avec votre promoteur ?
et depuis 2 mois vous n'avez pas consulté d'avocat pour sortir de ce bourbier ?
Je pense que votre notaire ne veut pas se mouiller ( c'est le votre ou celui du promoteur ?)
car un notaire fâché avec un promoteur, c'est une grosse perte de CA
Bonjour Kasom,
Merci de votre réponse.
C'est effectivement le notaire du promoteur.
Ceci dit le notaire a-t-il le droit de refuser ce proces verbal puisque la signature de la promesse de vente devait intervenir chez lui ?
Le notaire ne doit leser aucune des parties, même si je ne suis pas son client ! (me semble t-il ).
Salutations.
Merci de votre réponse.
C'est effectivement le notaire du promoteur.
Ceci dit le notaire a-t-il le droit de refuser ce proces verbal puisque la signature de la promesse de vente devait intervenir chez lui ?
Le notaire ne doit leser aucune des parties, même si je ne suis pas son client ! (me semble t-il ).
Salutations.
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
17 oct. 2013 à 12:25
17 oct. 2013 à 12:25
si le promoteur refuse de signer, le notaire ne peut établir aucun procès verbal, à quoi cela servirait il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...