Proces verbal de défaut de signature
joros
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kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 oct. 2013 à 12:25
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 oct. 2013 à 12:25
A voir également:
- Proces verbal de défaut de signature
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2 réponses
kasom
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17 oct. 2013 à 08:30
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Bonjour
toujours vos soucis avec votre promoteur ?
et depuis 2 mois vous n'avez pas consulté d'avocat pour sortir de ce bourbier ?
Je pense que votre notaire ne veut pas se mouiller ( c'est le votre ou celui du promoteur ?)
car un notaire fâché avec un promoteur, c'est une grosse perte de CA
toujours vos soucis avec votre promoteur ?
et depuis 2 mois vous n'avez pas consulté d'avocat pour sortir de ce bourbier ?
Je pense que votre notaire ne veut pas se mouiller ( c'est le votre ou celui du promoteur ?)
car un notaire fâché avec un promoteur, c'est une grosse perte de CA
Bonjour Kasom,
Merci de votre réponse.
C'est effectivement le notaire du promoteur.
Ceci dit le notaire a-t-il le droit de refuser ce proces verbal puisque la signature de la promesse de vente devait intervenir chez lui ?
Le notaire ne doit leser aucune des parties, même si je ne suis pas son client ! (me semble t-il ).
Salutations.
Merci de votre réponse.
C'est effectivement le notaire du promoteur.
Ceci dit le notaire a-t-il le droit de refuser ce proces verbal puisque la signature de la promesse de vente devait intervenir chez lui ?
Le notaire ne doit leser aucune des parties, même si je ne suis pas son client ! (me semble t-il ).
Salutations.
kasom
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17 oct. 2013 à 12:25
17 oct. 2013 à 12:25
si le promoteur refuse de signer, le notaire ne peut établir aucun procès verbal, à quoi cela servirait il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...