Barème des amendes appliqués dans la circulaire gazneuve

Bonjour ,

Je voudrais juste savoir si la diminution de l'amende annuelle présentée dans la circulaire gazneuve (1.5% pour un compte passif et 3% pour un compte actif) s'applique à chaque année non-prescrite ? (les 4 années avant 2013) ? Ou bien elle s'applique seulement a l'année 2013 avec des amendes de 1500 ou 10 000 EUR pour les années antérieures?
Bien cordialement.