Sujet Précédent Sujet Suivant

Barème des amendes appliqués dans la circulaire gazneuve

serj12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 21:55
serj12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 23:03
Bonjour ,

Je voudrais juste savoir si la diminution de l'amende annuelle présentée dans la circulaire gazneuve (1.5% pour un compte passif et 3% pour un compte actif) s'applique à chaque année non-prescrite ? (les 4 années avant 2013) ? Ou bien elle s'applique seulement a l'année 2013 avec des amendes de 1500 ou 10 000 EUR pour les années antérieures?
Bien cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
némésis
16 oct. 2013 à 22:05
Visiblement y a de l'eau dans le gaz !
0
serj12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013
16 oct. 2013 à 23:03
Merci bcp pour vos réponses très efficaces .excusé moi si j' ai oublié le e .mais je pense que c'etait tres gentille si vous avez m'aider au lieu de faire des commentaires qui sont pas drôles du tout.
0