Barème des amendes appliqués dans la circulaire gazneuve
serj12
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serj12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 23:03
serj12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 23:03
Bonjour ,
Je voudrais juste savoir si la diminution de l'amende annuelle présentée dans la circulaire gazneuve (1.5% pour un compte passif et 3% pour un compte actif) s'applique à chaque année non-prescrite ? (les 4 années avant 2013) ? Ou bien elle s'applique seulement a l'année 2013 avec des amendes de 1500 ou 10 000 EUR pour les années antérieures?
Bien cordialement.
Je voudrais juste savoir si la diminution de l'amende annuelle présentée dans la circulaire gazneuve (1.5% pour un compte passif et 3% pour un compte actif) s'applique à chaque année non-prescrite ? (les 4 années avant 2013) ? Ou bien elle s'applique seulement a l'année 2013 avec des amendes de 1500 ou 10 000 EUR pour les années antérieures?
Bien cordialement.
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16 oct. 2013 à 23:03