Taxe ordure ménagère réclamée en plus des charges
Amandg
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2013
-
16 oct. 2013 à 16:32
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 oct. 2013 à 17:07
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 oct. 2013 à 17:07
A voir également:
- Taxe ordure ménagère réclamée en plus des charges
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 535
16 oct. 2013 à 17:07
16 oct. 2013 à 17:07
Bonjour,
Visiblement, cette taxe n'est pas comprise dans la provision de charges que vous payez chaque mois. Il n'y a rien d'irrégulier là-dedans. La taxe foncière vous est demandée au moment où elle est réclamée par les Impôts.
Et comme elle est réclamée par les Impôts qu'une fois par an et qu'elle n'est pas comprise dans les provisions de charges, il est assez logique qu'on vous la demande au bout de six mois, et particulièrement maintenant car c'est compatible avec le calendrier fiscal.
Il n'y a donc rien d'anormal là-dedans si ce n'est que l'agence doit quand même vous fournir un justificatif (copie de la taxe foncière du proprio).
Visiblement, cette taxe n'est pas comprise dans la provision de charges que vous payez chaque mois. Il n'y a rien d'irrégulier là-dedans. La taxe foncière vous est demandée au moment où elle est réclamée par les Impôts.
Et comme elle est réclamée par les Impôts qu'une fois par an et qu'elle n'est pas comprise dans les provisions de charges, il est assez logique qu'on vous la demande au bout de six mois, et particulièrement maintenant car c'est compatible avec le calendrier fiscal.
Il n'y a donc rien d'anormal là-dedans si ce n'est que l'agence doit quand même vous fournir un justificatif (copie de la taxe foncière du proprio).
La législation juridique et financière évolue en permanence...