Permis à points! !!
Résolu
alpha echo
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 16 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2013
-
16 oct. 2013 à 17:44
nemrod18 Messages postés 25643 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 16 oct. 2013 à 18:59
nemrod18 Messages postés 25643 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 16 oct. 2013 à 18:59
Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour éviter de perdre les points d'un permis, qui n'est pas à points, étant donné qu'il a été obtenu le 6 décembre 1966......
Le permis à points ayant été instauré en 1989, avec effet de 1992.
Merci de me tenir informé et me faire savoir comment contester.
Amicalement. Alpha echo
Le permis à points ayant été instauré en 1989, avec effet de 1992.
Merci de me tenir informé et me faire savoir comment contester.
Amicalement. Alpha echo
A voir également:
- Permis à points! !!
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- J' ai perdu tous mes points sur mon permis probatoire - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
16 oct. 2013 à 17:48
16 oct. 2013 à 17:48
Bonjour,
Tous les permis sont à points, même ceux qui ont été obtenus avant la mise en place de ce système. Cette légende a la peau dure, mais c'est une grossière erreur.
Le meilleur moyen de ne pas perdre les points, c'est de respecter le code de la route.
Cdlt
Tous les permis sont à points, même ceux qui ont été obtenus avant la mise en place de ce système. Cette légende a la peau dure, mais c'est une grossière erreur.
Le meilleur moyen de ne pas perdre les points, c'est de respecter le code de la route.
Cdlt
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 795
16 oct. 2013 à 17:51
16 oct. 2013 à 17:51
Bonjour,
La législation sur les permis à points s'applique à tous les permis quelle que soit la date d'obtention.
Aucune contestation possible. Il y a eu des cas allant jusqu'à la Cour de Cassation. La jurisprudence est constante.
La législation sur les permis à points s'applique à tous les permis quelle que soit la date d'obtention.
Aucune contestation possible. Il y a eu des cas allant jusqu'à la Cour de Cassation. La jurisprudence est constante.
nemrod18
Messages postés
25643
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
16 oct. 2013 à 18:12
16 oct. 2013 à 18:12
Bonjour,
Encore cette question !!
Encore cette question !!
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 795
16 oct. 2013 à 18:59
16 oct. 2013 à 18:59
... 100 fois sur le métier remettez votre ouvrage ... ;-)
nemrod18
Messages postés
25643
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
16 oct. 2013 à 18:59
16 oct. 2013 à 18:59
C'est bein vrai ça..
La législation juridique et financière évolue en permanence...