Permis à points! !!
Résolu
alpha echo
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour éviter de perdre les points d'un permis, qui n'est pas à points, étant donné qu'il a été obtenu le 6 décembre 1966......
Le permis à points ayant été instauré en 1989, avec effet de 1992.
Merci de me tenir informé et me faire savoir comment contester.
Amicalement. Alpha echo
Le permis à points ayant été instauré en 1989, avec effet de 1992.
Merci de me tenir informé et me faire savoir comment contester.
Amicalement. Alpha echo
3 réponses
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Bonjour,
Tous les permis sont à points, même ceux qui ont été obtenus avant la mise en place de ce système. Cette légende a la peau dure, mais c'est une grossière erreur.
Le meilleur moyen de ne pas perdre les points, c'est de respecter le code de la route.
Cdlt -
Bonjour,
La législation sur les permis à points s'applique à tous les permis quelle que soit la date d'obtention.
Aucune contestation possible. Il y a eu des cas allant jusqu'à la Cour de Cassation. La jurisprudence est constante. -
Bonjour,
Encore cette question !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...