Permis à points! !!
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alpha echo
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 16 oct. 2013 à 18:59
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 16 oct. 2013 à 18:59
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3 réponses
Utilisateur anonyme
16 oct. 2013 à 17:48
16 oct. 2013 à 17:48
Bonjour,
Tous les permis sont à points, même ceux qui ont été obtenus avant la mise en place de ce système. Cette légende a la peau dure, mais c'est une grossière erreur.
Le meilleur moyen de ne pas perdre les points, c'est de respecter le code de la route.
Cdlt
Tous les permis sont à points, même ceux qui ont été obtenus avant la mise en place de ce système. Cette légende a la peau dure, mais c'est une grossière erreur.
Le meilleur moyen de ne pas perdre les points, c'est de respecter le code de la route.
Cdlt
jmp59
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16 oct. 2013 à 17:51
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Bonjour,
La législation sur les permis à points s'applique à tous les permis quelle que soit la date d'obtention.
Aucune contestation possible. Il y a eu des cas allant jusqu'à la Cour de Cassation. La jurisprudence est constante.
La législation sur les permis à points s'applique à tous les permis quelle que soit la date d'obtention.
Aucune contestation possible. Il y a eu des cas allant jusqu'à la Cour de Cassation. La jurisprudence est constante.
nemrod18
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16 oct. 2013 à 18:12
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Bonjour,
Encore cette question !!
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jmp59
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16 oct. 2013 à 18:59
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... 100 fois sur le métier remettez votre ouvrage ... ;-)
nemrod18
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16 oct. 2013 à 18:59
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C'est bein vrai ça..
La législation juridique et financière évolue en permanence...