Trop perçu et papiers de fin de contrat

Marine1002 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 09:51
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 15 oct. 2013 à 13:32
Bonjour,

Ayant eu un problème familial important, j'ai demandé à mon employeur un rupture de contrat à la miable (cdd) afin de pouvoir me rendre au plus tôt auprès de ma famille. Mon employeur à laisser trainer et de ce fait j'ai été obligée de faire un abandon de poste. Mon licenciement a donc été prononcé le 4 août 2013 après avoir reçu les différents courriers. Depuis ce jour mon ancien employeur refuse de me remettre mes papiers nécessaires à l'inscription à pôle emploi car il me réclame un trop perçu de 108€. À-t-il le droit de bloquer mes papiers pour cette raison?
De plus sur mon dernier bulletin de salaire il est état de 3 jours de congés qu'ilme restait à prendre, de ce fait je ne comprend pas d'où sort ce trop perçu? Quels sont me droits dans ce cas? Puis-je exiger mes papiers afin de savoir dou vient ce trop perçu? Merci de bien vouloir me répondre car je me sens totalement coincé.
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
15 oct. 2013 à 11:55
bjr
a rupture amiable d'un cdd n'existe pas il s'agit d'une rupture d'un commun accord
donc quel est le motif de votre licenciement ?
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Marine1002 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 12:04
Le motif de mon licenciement est abandon de poste.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
15 oct. 2013 à 12:21
donc faute grave
etes vous allé chez votre employeur pour consulter vos documents et voir ou est le trop perçu
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J'y suis allée début septembre pour récupérer les documents c'est là que l'on m'a dit que tant que je ne fournirais pas le chèque de remboursement de mon trop perçu je n'aurais pas accès à mes papiers.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
15 oct. 2013 à 13:18
demander les papiers sous 5 jours en recommandé avec ar sans nouvelle faites un référé (j'attire votre attention qu'au tribunal l'employeur peut vous demander le paiement des mois restant de votre cdd et des dommages et intérets)
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Si je paie c'est 108 € pour avoir accès à mes papiers, est-ce que je peux les contester après avoir vu les documents si je ne suis pas d'accord ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
15 oct. 2013 à 13:32
oui mais lui peut aussi vous assigner pour vous demander des dommages et intérets
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