Situation grave et procès car terrain non clôturé entre 2 copro.
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monique34
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Modifié par monique34 le 15/10/2013 à 00:39
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Rochat1
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15 oct. 2013 à 10:38
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Bonjour,
Mon propos va corroborer ce qui a été dit, à savoir que vous êtes dans une propriété PRIVEE et que ni le Maire, ni la police ne peuvent quoi que ce soit à votre problème. Le rez de chaussée est toujours vulnérable car très accessible. Faites inscrire à l'ordre du jour de votre prochaine A. Gle la possibilité de clore votre jardinet mais à vos frais car je suppose que vos voisins ne souhaitent pas investir dans une telle réalisation. Vous pouvez aussi installer une alarme volumétrique en bordure de balcon.
Quelle est la loi ou la jurisprudence qu'on peut invoquer pour avoir au minimum cette démarcation avec du grillage.
Aucune loi ne peut obliger les copropriétaires d'une résidence a effectuer de tels travaux.
Bon courage.
Cdlt.
Mon propos va corroborer ce qui a été dit, à savoir que vous êtes dans une propriété PRIVEE et que ni le Maire, ni la police ne peuvent quoi que ce soit à votre problème. Le rez de chaussée est toujours vulnérable car très accessible. Faites inscrire à l'ordre du jour de votre prochaine A. Gle la possibilité de clore votre jardinet mais à vos frais car je suppose que vos voisins ne souhaitent pas investir dans une telle réalisation. Vous pouvez aussi installer une alarme volumétrique en bordure de balcon.
Quelle est la loi ou la jurisprudence qu'on peut invoquer pour avoir au minimum cette démarcation avec du grillage.
Aucune loi ne peut obliger les copropriétaires d'une résidence a effectuer de tels travaux.
Bon courage.
Cdlt.
Josh Randall
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15 oct. 2013 à 07:55
15 oct. 2013 à 07:55
Bonjour
Avez-vous questionné la mairie à ce sujet étant donné qu'elle doit assurer la tranquillité publique?
La copropriété avait-elle statué pour la pose d'une clôture ?
Avez-vous questionné la mairie à ce sujet étant donné qu'elle doit assurer la tranquillité publique?
La copropriété avait-elle statué pour la pose d'une clôture ?
monique34
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27 février 2015
16 oct. 2013 à 00:08
16 oct. 2013 à 00:08
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Ce soir la copropriété a voté la vente du terrain aux propriétaires du RDC (car la clôture, etc coûtent trop cher ).
Dommage qu'on est arrivé à ce problème avec notre voisine qui ne se porte pas bien.
On va "payer" à l'amiable, lui faire cadeau du terrain, etc, etc
Dommage, c'est chacun pour soi...
Je vous remercie pour votre réponse.
Ce soir la copropriété a voté la vente du terrain aux propriétaires du RDC (car la clôture, etc coûtent trop cher ).
Dommage qu'on est arrivé à ce problème avec notre voisine qui ne se porte pas bien.
On va "payer" à l'amiable, lui faire cadeau du terrain, etc, etc
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kasom
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15 oct. 2013 à 08:19
15 oct. 2013 à 08:19
Bonjour
la clôture d'une copropriété n'a absolument rien d'obligatoire,
certaines effectivement fonctionnent comme vous le décrivez, c'est noté dans le règlement de copropriété
reste la solution que vous préconisez : le vote en AG de cette cloture
et sinon outrepasser le règlement et cloturer soi même sa petite parcelle devant, en espérant qu'un voisin teigneux ne trouvera rien à redire
la clôture d'une copropriété n'a absolument rien d'obligatoire,
certaines effectivement fonctionnent comme vous le décrivez, c'est noté dans le règlement de copropriété
reste la solution que vous préconisez : le vote en AG de cette cloture
et sinon outrepasser le règlement et cloturer soi même sa petite parcelle devant, en espérant qu'un voisin teigneux ne trouvera rien à redire
gerber1
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15 oct. 2013 à 08:47
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Bonjour Sorgin
Vous pouvez mettre une cloture de 4 m. de hauteur,çà n'empechera pas un cambrioleur de passer par dessus.
Josh Randall ,c'est une propriété privée,çà ne regarde pas les obligations du Maire pour y installer une cloture,Et pour la tranquillité publique .................Tous les Maires de France vont se retrouver devant les tribunaux ou en "" taule "".
Vous pouvez mettre une cloture de 4 m. de hauteur,çà n'empechera pas un cambrioleur de passer par dessus.
Josh Randall ,c'est une propriété privée,çà ne regarde pas les obligations du Maire pour y installer une cloture,Et pour la tranquillité publique .................Tous les Maires de France vont se retrouver devant les tribunaux ou en "" taule "".
gerber1
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15 oct. 2013 à 08:36
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16 oct. 2013 à 00:27
Je vous remercie pour votre réponse.
Ce soir la copropriété a voté la vente du terrain aux propriétaires du RDC (car la clôture, etc coûtent trop cher ).
Dommage qu'on est arrivé à ce problème avec notre voisine qui ne se porte pas bien.
On va "payer" à l'amiable, lui faire cadeau du terrain, etc, etc
Dommage, c'est chacun pour soi...
Sinon, très claire votre réponse et l'idée de l'alarme est GENIALE!
La vente du terrain va prendre des mois: cadastre, notaire...
On a contacté un voisin qui travaille dans la branche; une alarme est déjà posée, orientée à la bonne hauteur pour qu'on ne soit pas dérangés par le passage d'un chat.
Entre 22h ce soir et 24 h l'alarme a sonné 2 fois. L'agitation dehors, police demandé par les voisins du 2-ème étage qui vivent dans leurs bulle et qui ne se rendent pas comptent que nous, ceux du RDC on a peur même d'arroser nos plantes après 20h.
En plus, on habite un des cartiers les plus chics de Montpellier.
Je me régale. Une petite idée et on redevient une "communauté"