Maison plus grande que sur la déclaration de travaux
SuzieWan
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 oct. 2013 à 14:28
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A voir également:
- Maison plus grande que sur la déclaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Josh Randall
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14 oct. 2013 à 14:28
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Bonjour
Attention, à ne pas confondre la surface fiscale de la surface réelle de la maison.
La surface taxable est presque systématiquement inférieure à la surface réelle
La surface réelle c'est la somme de toutes les surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur (en gros on prend les mesures de l'intérieur de la maison sans compter l'épaisseur des murs extérieurs).
Pour obtenir la surface taxable on déduit
- les surfaces correspondant à l'épaisseurs des murs au niveaux des portes et fenêtres
- les vides et trémies relatives aux escaliers
- les surfaces de planchers d'une hauteur sous plafond inférieure à 1,80m
Ên parallèle, vérifier que les constructions on été érigées avec les autorisations requises (permis de construire ou déclaration de travaux/déclaration préalable).
Ces infos peuvent être obtenues à la mairie.
Pour ce qui est des riques à l'achat. Je n'en vois pas. Mais c'et un domaine que je maîtrise moins...
Cordialement.
Attention, à ne pas confondre la surface fiscale de la surface réelle de la maison.
La surface taxable est presque systématiquement inférieure à la surface réelle
La surface réelle c'est la somme de toutes les surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur (en gros on prend les mesures de l'intérieur de la maison sans compter l'épaisseur des murs extérieurs).
Pour obtenir la surface taxable on déduit
- les surfaces correspondant à l'épaisseurs des murs au niveaux des portes et fenêtres
- les vides et trémies relatives aux escaliers
- les surfaces de planchers d'une hauteur sous plafond inférieure à 1,80m
Ên parallèle, vérifier que les constructions on été érigées avec les autorisations requises (permis de construire ou déclaration de travaux/déclaration préalable).
Ces infos peuvent être obtenues à la mairie.
Pour ce qui est des riques à l'achat. Je n'en vois pas. Mais c'et un domaine que je maîtrise moins...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...