Maison plus grande que sur la déclaration de travaux
SuzieWan
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec ma femme et notre fille, nous souhaitons acheter deux maisons cadastrées sur un terrain de 1200 m2 sur zone agricole inondable.
Nous sommes allés nous renseigner auprès du cadastre et nous avons découvert que les surfaces des maisons n'étaient pas correctes :
- Maison 1 : surface déclarée 80m2 / surface réelle 140m2
- Maison 2 : surface déclarée 50m2 / surface réelle 80m2
Si nous achetons que risquons nous ? Est-il possible de se protéger de risques éventuels ?
Merci pour vos réponses à venir
Avec ma femme et notre fille, nous souhaitons acheter deux maisons cadastrées sur un terrain de 1200 m2 sur zone agricole inondable.
Nous sommes allés nous renseigner auprès du cadastre et nous avons découvert que les surfaces des maisons n'étaient pas correctes :
- Maison 1 : surface déclarée 80m2 / surface réelle 140m2
- Maison 2 : surface déclarée 50m2 / surface réelle 80m2
Si nous achetons que risquons nous ? Est-il possible de se protéger de risques éventuels ?
Merci pour vos réponses à venir
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1 réponse
Bonjour
Attention, à ne pas confondre la surface fiscale de la surface réelle de la maison.
La surface taxable est presque systématiquement inférieure à la surface réelle
La surface réelle c'est la somme de toutes les surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur (en gros on prend les mesures de l'intérieur de la maison sans compter l'épaisseur des murs extérieurs).
Pour obtenir la surface taxable on déduit
- les surfaces correspondant à l'épaisseurs des murs au niveaux des portes et fenêtres
- les vides et trémies relatives aux escaliers
- les surfaces de planchers d'une hauteur sous plafond inférieure à 1,80m
Ên parallèle, vérifier que les constructions on été érigées avec les autorisations requises (permis de construire ou déclaration de travaux/déclaration préalable).
Ces infos peuvent être obtenues à la mairie.
Pour ce qui est des riques à l'achat. Je n'en vois pas. Mais c'et un domaine que je maîtrise moins...
Cordialement.
Attention, à ne pas confondre la surface fiscale de la surface réelle de la maison.
La surface taxable est presque systématiquement inférieure à la surface réelle
La surface réelle c'est la somme de toutes les surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur (en gros on prend les mesures de l'intérieur de la maison sans compter l'épaisseur des murs extérieurs).
Pour obtenir la surface taxable on déduit
- les surfaces correspondant à l'épaisseurs des murs au niveaux des portes et fenêtres
- les vides et trémies relatives aux escaliers
- les surfaces de planchers d'une hauteur sous plafond inférieure à 1,80m
Ên parallèle, vérifier que les constructions on été érigées avec les autorisations requises (permis de construire ou déclaration de travaux/déclaration préalable).
Ces infos peuvent être obtenues à la mairie.
Pour ce qui est des riques à l'achat. Je n'en vois pas. Mais c'et un domaine que je maîtrise moins...
Cordialement.
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