Logement insalubre
chantal07
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Il y a un an, ma fille a loué un logement. Celui-ci venait d'être refait, peintures etc.. Au bout de quelques mois, elle s'est aperçue que ses murs étaient mouillés, et par endroits, le sol également. La peinture petit à petit s'est effritée autour des portes. Elle a prévenu l'agence et son propriétaire. Celui-ci lui a installé une bouche d'aération qui donne directement sur l'extérieur. La semaine dernière elle a contaté que son clic clac était tout moisi et ses autres meubles aussi. La moitié de ses chaussures est fichue. L'hiver dernier, elle était malade très souvent. Elle a prévenu l'agence qui doit envoyer quelqu'un constater ce mardi.
Peut-elle demander le dédomagement de ses meubles qui étaient neufs et qui sont fichus. Est-elle obligée de faire ses 3 mois de préavis car elle veut déménager le plus vite possible. Que faut-il faire ?
Peut-elle demander le dédomagement de ses meubles qui étaient neufs et qui sont fichus. Est-elle obligée de faire ses 3 mois de préavis car elle veut déménager le plus vite possible. Que faut-il faire ?
A voir également:
- Logement insalubre
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Lettre logement insalubre humidité - Forum Immobilier
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
3 réponses
oui
la loi à depuis tres longtemps prévu ceci cet article date de 1804 est est resté en l'état
selon le code civil
Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
le preneur = le locataire
la loi à depuis tres longtemps prévu ceci cet article date de 1804 est est resté en l'état
selon le code civil
Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
Article 1721
Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.
le preneur = le locataire
Bonjour
pour le dédommagement, pas sûr qu'elle ait gain de cause
pour le départ sans préavis , c'est possible , voici deux réponses d'un avocat sur le sujet
http://www.jurisprudentes.net/Le-conge-resiliation-donne-par-le.html
http://www.jurisprudentes.net/Validite-du-conge-resiliation-pour.html
Pour les indemnités, si vous arrivez à prouver cette insalubrité due à un défaut de l'appartement et non à un défaut d'aération / chauffage de la part du locataire, vous aurez peut être une chance
pour le dédommagement, pas sûr qu'elle ait gain de cause
pour le départ sans préavis , c'est possible , voici deux réponses d'un avocat sur le sujet
http://www.jurisprudentes.net/Le-conge-resiliation-donne-par-le.html
http://www.jurisprudentes.net/Validite-du-conge-resiliation-pour.html
Pour les indemnités, si vous arrivez à prouver cette insalubrité due à un défaut de l'appartement et non à un défaut d'aération / chauffage de la part du locataire, vous aurez peut être une chance
ca aussi c'est dans la loi