Logement insalubre

chantal07 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 11 oct. 2013 à 23:00
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 15 oct. 2013 à 21:21
Il y a un an, ma fille a loué un logement. Celui-ci venait d'être refait, peintures etc.. Au bout de quelques mois, elle s'est aperçue que ses murs étaient mouillés, et par endroits, le sol également. La peinture petit à petit s'est effritée autour des portes. Elle a prévenu l'agence et son propriétaire. Celui-ci lui a installé une bouche d'aération qui donne directement sur l'extérieur. La semaine dernière elle a contaté que son clic clac était tout moisi et ses autres meubles aussi. La moitié de ses chaussures est fichue. L'hiver dernier, elle était malade très souvent. Elle a prévenu l'agence qui doit envoyer quelqu'un constater ce mardi.
Peut-elle demander le dédomagement de ses meubles qui étaient neufs et qui sont fichus. Est-elle obligée de faire ses 3 mois de préavis car elle veut déménager le plus vite possible. Que faut-il faire ?

3 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
12 oct. 2013 à 12:07
oui
la loi à depuis tres longtemps prévu ceci cet article date de 1804 est est resté en l'état

selon le code civil
Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
Article 1721 
Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.

S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.

le preneur = le locataire
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chantalou07
14 oct. 2013 à 22:41
Bonsoir, Je vous remercie pour le renseignement, mais est-elle obligée d'effectuer ses 3 mois de préavis ? Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
15 oct. 2013 à 21:20
oui
ca aussi c'est dans la loi
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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
15 oct. 2013 à 11:45
Bonjour

pour le dédommagement, pas sûr qu'elle ait gain de cause

pour le départ sans préavis , c'est possible , voici deux réponses d'un avocat sur le sujet

http://www.jurisprudentes.net/Le-conge-resiliation-donne-par-le.html

http://www.jurisprudentes.net/Validite-du-conge-resiliation-pour.html

Pour les indemnités, si vous arrivez à prouver cette insalubrité due à un défaut de l'appartement et non à un défaut d'aération / chauffage de la part du locataire, vous aurez peut être une chance
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renaud1981 Messages postés 154 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 105
14 oct. 2013 à 22:58
l'apart a un grave problème d 'aération et l'humidité rend malade c'est connu
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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
15 oct. 2013 à 11:42
et bien entendu, encore une remarque qui ne répond en rien à la question .....

vous ne savez pas, ne répondez pas merci
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 15/10/2013 à 21:21
+1 avec kasom
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