Logement insalubre

chantal07 Messages postés 1 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Il y a un an, ma fille a loué un logement. Celui-ci venait d'être refait, peintures etc.. Au bout de quelques mois, elle s'est aperçue que ses murs étaient mouillés, et par endroits, le sol également. La peinture petit à petit s'est effritée autour des portes. Elle a prévenu l'agence et son propriétaire. Celui-ci lui a installé une bouche d'aération qui donne directement sur l'extérieur. La semaine dernière elle a contaté que son clic clac était tout moisi et ses autres meubles aussi. La moitié de ses chaussures est fichue. L'hiver dernier, elle était malade très souvent. Elle a prévenu l'agence qui doit envoyer quelqu'un constater ce mardi.
Peut-elle demander le dédomagement de ses meubles qui étaient neufs et qui sont fichus. Est-elle obligée de faire ses 3 mois de préavis car elle veut déménager le plus vite possible. Que faut-il faire ?

3 réponses

  1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
     
    oui
    la loi à depuis tres longtemps prévu ceci cet article date de 1804 est est resté en l'état

    selon le code civil
    Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
    Article 1721 
    Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.

    S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.

    le preneur = le locataire
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    1. chantalou07
       
      Bonsoir, Je vous remercie pour le renseignement, mais est-elle obligée d'effectuer ses 3 mois de préavis ? Cordialement
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    2. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      oui
      ca aussi c'est dans la loi
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  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    pour le dédommagement, pas sûr qu'elle ait gain de cause

    pour le départ sans préavis , c'est possible , voici deux réponses d'un avocat sur le sujet

    http://www.jurisprudentes.net/Le-conge-resiliation-donne-par-le.html

    http://www.jurisprudentes.net/Validite-du-conge-resiliation-pour.html

    Pour les indemnités, si vous arrivez à prouver cette insalubrité due à un défaut de l'appartement et non à un défaut d'aération / chauffage de la part du locataire, vous aurez peut être une chance
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  3. renaud1981 Messages postés 203 Statut Membre 104
     
    l'apart a un grave problème d 'aération et l'humidité rend malade c'est connu
    -3
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      et bien entendu, encore une remarque qui ne répond en rien à la question .....

      vous ne savez pas, ne répondez pas merci
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    2. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      +1 avec kasom
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