LAR résiliation de bail non rétiré exprès par mon propriétaire
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Jenicha
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jenicha -
jenicha -
Bonjour,
Je suis dans l'impasse car mon propriétaire fait exprès de ne retirer ma lettre de résiliation de bail à la poste. Nous avons trois(3)mois de préavis et le déménagement approche à grand pas.
Nous l'avons contacter par téléphone pour lui prévenir mais rien n'a été fait. La lettre est toujours disponible au guichet de son domicile.
Nous avons contacter ADIL (agence départementale d'information sur le logement) et ils nous affirment que c'est bien la signature de l'accusé de réception qui atteste et démarre le préavis de trois(3) mois.
Alors que cela fait 12 jours maintenant que ça dure.
Il fait exprès de ne pas aller la chercher pour repousser la date du préavis et nous oblige à payer encore le loyer.
ADIL nous informe également qu'une autre solution est envisageable.... c'est d'engager un huissier pour lui amener la lettre et cette fois ci, ce sera à partir de la date de venue du huissier.
Mais ceci a un coût.
combien? il paraît que cela dépend de la distance entre le bureau du huissier et celle du domicile de mon propriétaire.
Ma question est la suivante? Pouvons nous lui réclamer le remboursement des frais du Huissier tout en sachant que il fait exprès de ne pas retirer ma lettre à la poste?
Nous attendons impatiemment votre réponse.
Et merci par avance.
Je suis dans l'impasse car mon propriétaire fait exprès de ne retirer ma lettre de résiliation de bail à la poste. Nous avons trois(3)mois de préavis et le déménagement approche à grand pas.
Nous l'avons contacter par téléphone pour lui prévenir mais rien n'a été fait. La lettre est toujours disponible au guichet de son domicile.
Nous avons contacter ADIL (agence départementale d'information sur le logement) et ils nous affirment que c'est bien la signature de l'accusé de réception qui atteste et démarre le préavis de trois(3) mois.
Alors que cela fait 12 jours maintenant que ça dure.
Il fait exprès de ne pas aller la chercher pour repousser la date du préavis et nous oblige à payer encore le loyer.
ADIL nous informe également qu'une autre solution est envisageable.... c'est d'engager un huissier pour lui amener la lettre et cette fois ci, ce sera à partir de la date de venue du huissier.
Mais ceci a un coût.
combien? il paraît que cela dépend de la distance entre le bureau du huissier et celle du domicile de mon propriétaire.
Ma question est la suivante? Pouvons nous lui réclamer le remboursement des frais du Huissier tout en sachant que il fait exprès de ne pas retirer ma lettre à la poste?
Nous attendons impatiemment votre réponse.
Et merci par avance.
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
- Le bon coin colis non retiré - Forum Consommation
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2 réponses
Bonjour,
Pouvons nous lui réclamer le remboursement des frais du Huissier tout en sachant que il fait exprès de ne pas retirer ma lettre à la poste?
Non !!
Le bailleur est un citoyen comme les autres (donc, comme vous) : on ne peut pas l'obliger à lire un courrier...
combien?
Pour l'huissier, une centaine d'euros.
Contactez un huissier par chez vous et demandez-lui ;-)
Pouvons nous lui réclamer le remboursement des frais du Huissier tout en sachant que il fait exprès de ne pas retirer ma lettre à la poste?
Non !!
Le bailleur est un citoyen comme les autres (donc, comme vous) : on ne peut pas l'obliger à lire un courrier...
combien?
Pour l'huissier, une centaine d'euros.
Contactez un huissier par chez vous et demandez-lui ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il devrait y avoir une loi qui atteste que la résiliation de bail débute lors du premier passage de la poste et non à la signature de l'AR;
la loi est mal faite car non seulement on doit respecter les trois mois de préavis que j'estime long et quand on est en face d'un propriétaire malhonnête comme le mien... on ne s'en sort pas...
Encore merci pour votre réponse.....