LAR résiliation de bail non rétiré exprès par mon propriétaire

Résolu
Jenicha Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 11 oct. 2013 à 16:46
 jenicha - 13 oct. 2013 à 11:11
Bonjour,
Je suis dans l'impasse car mon propriétaire fait exprès de ne retirer ma lettre de résiliation de bail à la poste. Nous avons trois(3)mois de préavis et le déménagement approche à grand pas.
Nous l'avons contacter par téléphone pour lui prévenir mais rien n'a été fait. La lettre est toujours disponible au guichet de son domicile.
Nous avons contacter ADIL (agence départementale d'information sur le logement) et ils nous affirment que c'est bien la signature de l'accusé de réception qui atteste et démarre le préavis de trois(3) mois.
Alors que cela fait 12 jours maintenant que ça dure.
Il fait exprès de ne pas aller la chercher pour repousser la date du préavis et nous oblige à payer encore le loyer.
ADIL nous informe également qu'une autre solution est envisageable.... c'est d'engager un huissier pour lui amener la lettre et cette fois ci, ce sera à partir de la date de venue du huissier.
Mais ceci a un coût.
combien? il paraît que cela dépend de la distance entre le bureau du huissier et celle du domicile de mon propriétaire.
Ma question est la suivante? Pouvons nous lui réclamer le remboursement des frais du Huissier tout en sachant que il fait exprès de ne pas retirer ma lettre à la poste?
Nous attendons impatiemment votre réponse.
Et merci par avance.

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 753
11 oct. 2013 à 16:51
Bonjour,

Pouvons nous lui réclamer le remboursement des frais du Huissier tout en sachant que il fait exprès de ne pas retirer ma lettre à la poste?
Non !!
Le bailleur est un citoyen comme les autres (donc, comme vous) : on ne peut pas l'obliger à lire un courrier...

combien?
Pour l'huissier, une centaine d'euros.
Contactez un huissier par chez vous et demandez-lui ;-)
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Merci pour votre réponse..... entre temps nous avons croisé notre propriétaire et nous affirme bien qu'il ne vas pas aller chercher ce courrier soi-disant qu'il n'a pas le temps; Donc, notre dernier recours est d'engager un huissier... et donc à nos frais...
Il devrait y avoir une loi qui atteste que la résiliation de bail débute lors du premier passage de la poste et non à la signature de l'AR;
la loi est mal faite car non seulement on doit respecter les trois mois de préavis que j'estime long et quand on est en face d'un propriétaire malhonnête comme le mien... on ne s'en sort pas...
Encore merci pour votre réponse.....
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 930
Modifié par feloxe le 11/10/2013 à 16:54
Non vous ne pouvez pas lui réclamer les frais d'huissier et plus vous attendez plus cela vous coûtera cher car vous devrez cumuler les frais d'huissier+ le loyer.

Le recours a l'huissier coûte aux environ de 100€.
Soit si vous avez un loyer de 600 euros ,5 jours de loyer
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Merci Feloxe..... le recours à l'huissier va être obligatoire car il refuse impunément de récupérer la lettre à la poste.
Et effectivement c'est cher mais nous n'avons pas le choix si on veut partir de cet appart....

Merci pour les informations....
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