Comment protéger un enfant d'un premier lit ET son conjoint

miau00 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 18:18
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 oct. 2013 à 18:49
Bonjour,

Je dois me marier dans quelques jours, nous venons de faire un contrat de mariage "séparation de biens".
J'ai un enfant d'un premier lit et 2 enfants communs avec mon futur mari (lui n'en a pas d'autre).
Le notaire nous a conseillé de faire une donation entre époux dans quelques semaines (après mariage donc) pour nous protéger au mieux et surtout mon conjoint par rapport à mon enfant.
Seulement, je ne veux pas que mon 1er enfant soit désavantagé par rapport à ses frères.

Si j'ai bien compris et si je décède la première, mon mari pourra donc choisir :
- 1/4 en Pleine propriété + 3/4 en Usufruit
ou
- la totalité en usufruit

Si il choisit la première option, mon enfant n'aura plus droit à rien à la succession de son beau père ?

Comment puis-je faire pour qu'il puisse hériter à part égales dans la fraterie ? (de mes biens propres ou indivis avec Monsieur)

Si je ne signe pas de donation entre époux, visiblement mon mari ne pourra pas rester dans notre maison? (nous allons acheter en indivision notre résidence principale)

Y-a-t-il une solution à mon problème ? Merci de bien vouloir m'éclairer car mon notaire nous a vivement conseillé la donation entre époux mais j'ai eu l'impression que mon 1er enfant était "mis de côté".... Merci pour votre aide.

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
8 oct. 2013 à 18:49
Bonsoir
Il me semble, mais à confirmer, que votre fils héritera de votre part au décès de votre mari si vous optez pour la donation au dernier des vivants, mais ne pourra en aucun cas vendre le bien, il n'en aura que la jouissance , auquel cas, il devra indemniser les héritiers de leur quote part .
a confirmer encore une fois
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