Modification bail habitation
Damenature
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Damenature -
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement dans une maison ; celui-ci est composé d'un RdC (cuisine, salon + séjour) et d'un étage (3 chambres, bureau, salle de bains + wc), pour une surface totale de 105 m². A cela s'ajoute une remise et un garage fermé.
Pour des raisons financières, mon propriétaire et moi-même avons décidé d'apporter des modifications à mon logement. Je vais essayer d'être la plus claire possible :
1/ je n'habiterai plus le RdC de ce logement,
2/ au-dessus du garage, se trouve une grange dans laquelle nous faisons des travaux pour une surface de 35 m² (cuisine/séjour) qui sera sur le même niveau que l'étage où se trouvent les chambres, donc réduction de 25 m² par rapport à l'initial.
Devons-nous établir un nouveau bail puisque création d'un nouvel espace et changement de superficie, ou pouvons-nous simplement adjoindre un avenant au bail ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Je suis locataire d'un appartement dans une maison ; celui-ci est composé d'un RdC (cuisine, salon + séjour) et d'un étage (3 chambres, bureau, salle de bains + wc), pour une surface totale de 105 m². A cela s'ajoute une remise et un garage fermé.
Pour des raisons financières, mon propriétaire et moi-même avons décidé d'apporter des modifications à mon logement. Je vais essayer d'être la plus claire possible :
1/ je n'habiterai plus le RdC de ce logement,
2/ au-dessus du garage, se trouve une grange dans laquelle nous faisons des travaux pour une surface de 35 m² (cuisine/séjour) qui sera sur le même niveau que l'étage où se trouvent les chambres, donc réduction de 25 m² par rapport à l'initial.
Devons-nous établir un nouveau bail puisque création d'un nouvel espace et changement de superficie, ou pouvons-nous simplement adjoindre un avenant au bail ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais que je dois faire états des lieux sortant et entrant, mais telle n'était pas ma question !
Je voulais savoir si je peux garder mon bail actuel ou dois-je faire un avenant, ou suis-je obligée de changer de bail tout simplement.
Merci de votre réponse.