Frais de mainlevée pour remboursement anticipé partiel?
BernieBon
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berniebon -
berniebon -
Bonjour,
J'ai un prêt immobilier modulable, assorti d'une hypothèque.
J'ai une rentrée d'argent et souhaiterais éventuellement effectuer un remboursement anticipé partiel (environ 25% du CRD restant à rembourser).
1 ) J'aimerais savoir si dans ce cas, je suis obligé de procéder à une mainlevée sur l'hypothèque svp?
2 ) La mainlevée n'étant plus exigible 1 an après la fin théorique du prêt, qu'en est-il si je module ce même prêt afin de réduire la durée de celui-ci. Devrais-je attendre la fin théorique du prêt + an ou bien la nouvelle durée + 1 an pour ne plus avoir à m'acquitter des frais de main levée en cas de revente?
D'avance merci à ceux qui éclaireront ma lanterne, car pour l'instant les retours que j'ai eu sont très contradictoires, sur ces 2 questions...
Hypothécairement votre:)
Bernie
J'ai un prêt immobilier modulable, assorti d'une hypothèque.
J'ai une rentrée d'argent et souhaiterais éventuellement effectuer un remboursement anticipé partiel (environ 25% du CRD restant à rembourser).
1 ) J'aimerais savoir si dans ce cas, je suis obligé de procéder à une mainlevée sur l'hypothèque svp?
2 ) La mainlevée n'étant plus exigible 1 an après la fin théorique du prêt, qu'en est-il si je module ce même prêt afin de réduire la durée de celui-ci. Devrais-je attendre la fin théorique du prêt + an ou bien la nouvelle durée + 1 an pour ne plus avoir à m'acquitter des frais de main levée en cas de revente?
D'avance merci à ceux qui éclaireront ma lanterne, car pour l'instant les retours que j'ai eu sont très contradictoires, sur ces 2 questions...
Hypothécairement votre:)
Bernie
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4 réponses
Bonjour
fin théorique d'origine du prêt + 1 an (si achat après mars 2006),
si le remboursement total intervient avant il faudra faire un acte de mainlevée d'hypothèque par un notaire, qui l'enverra au conservateur. cela occasionne bien sur des frais.
cdlt
fin théorique d'origine du prêt + 1 an (si achat après mars 2006),
si le remboursement total intervient avant il faudra faire un acte de mainlevée d'hypothèque par un notaire, qui l'enverra au conservateur. cela occasionne bien sur des frais.
cdlt
Bonjour
Et merci bcp pour votre réponse..
Et dans le cas de remboursement anticipé partiel, doit-on faire une mainlevée?
Bien cordialement,
Bernie
Et merci bcp pour votre réponse..
Et dans le cas de remboursement anticipé partiel, doit-on faire une mainlevée?
Bien cordialement,
Bernie
dans l'absolu, non, l'hypothèque n'est pas concernée mais vous pouvez faire une demande à la banque de mainlevée partielle
"Une demande de main levée partielle d'hypothèque n'est accordée par une banque que lorsqu'elle juge que les inscriptions hypothécaires sont excessives. Généralement la main levée partielle des inscriptions hypothécaires n'est accordée que lorsque la valeur d'un ou de plusieurs des immeubles prix en garantie excéde au moins le double du montant des créances majoré d'environ 30 %. ..."
source finances.com
cdlt
"Une demande de main levée partielle d'hypothèque n'est accordée par une banque que lorsqu'elle juge que les inscriptions hypothécaires sont excessives. Généralement la main levée partielle des inscriptions hypothécaires n'est accordée que lorsque la valeur d'un ou de plusieurs des immeubles prix en garantie excéde au moins le double du montant des créances majoré d'environ 30 %. ..."
source finances.com
cdlt
Ceci m'amène à une dernière question...
je suis seul propriétaire des lieux mais nous envisageons avec mon amie de lui faire financer divers travaus (agrandissement, cout des travaux = environ 20% du prix du bien actuel) ce qui impliquerait qu'elle deviendrai propriétaire à x % du dit bien. cela aura t-il une incidence sur l'hypothèque, devrons nous procéder à une main levée...Quelle pourrait être la facon la plus simple et économique de procéder? Mais ceci est peut être hors sujet.
Bon we!
je suis seul propriétaire des lieux mais nous envisageons avec mon amie de lui faire financer divers travaus (agrandissement, cout des travaux = environ 20% du prix du bien actuel) ce qui impliquerait qu'elle deviendrai propriétaire à x % du dit bien. cela aura t-il une incidence sur l'hypothèque, devrons nous procéder à une main levée...Quelle pourrait être la facon la plus simple et économique de procéder? Mais ceci est peut être hors sujet.
Bon we!
Bonjour
........ce qui impliquerait qu'elle deviendrai propriétaire à x % du dit bien
désolée mais votre amie ne sera propriétaire de rien du tout, elle aura certes investi dans votre bien immobilier mais c'est tout, c'est un arrangement privé entre vous qui ne remets pas en cause la propriété du bien.
le propriétaire est celui dont le nom figure sur l'acte de propriété,
pour le remboursement partiel, c'est aussi à réfléchir, en fonction de votre situation professionnelle (y a t-il un risque ou pas, que ce soit dans 1 an ou dans 20), si votre taux d'intérêt est bas, mieux vaut conserver votre argent au chaud en cas de coups durs
idem pour un agrandissement, est-ce nécessaire ? le prix de l'immo est stagnant et ne remontera surement pas (mais personne n'est devin), ne serait-ce pas à perte en cas de revente future ?
il faut vraiment tout calculer avant de faire quoi que ce soit.
il serait intelligent et juste, si c'est elle qui avance les fonds nécessaires pour d'éventuels travaux d'établir soit une reconnaissance de dettes, soit une donation d'une part du bien ou autres pour qu'elle soit intégralement remboursée lors d'une éventuelle vente ou séparation, la consultation d'un notaire me semble adéquat.
cdlt
........ce qui impliquerait qu'elle deviendrai propriétaire à x % du dit bien
désolée mais votre amie ne sera propriétaire de rien du tout, elle aura certes investi dans votre bien immobilier mais c'est tout, c'est un arrangement privé entre vous qui ne remets pas en cause la propriété du bien.
le propriétaire est celui dont le nom figure sur l'acte de propriété,
pour le remboursement partiel, c'est aussi à réfléchir, en fonction de votre situation professionnelle (y a t-il un risque ou pas, que ce soit dans 1 an ou dans 20), si votre taux d'intérêt est bas, mieux vaut conserver votre argent au chaud en cas de coups durs
idem pour un agrandissement, est-ce nécessaire ? le prix de l'immo est stagnant et ne remontera surement pas (mais personne n'est devin), ne serait-ce pas à perte en cas de revente future ?
il faut vraiment tout calculer avant de faire quoi que ce soit.
il serait intelligent et juste, si c'est elle qui avance les fonds nécessaires pour d'éventuels travaux d'établir soit une reconnaissance de dettes, soit une donation d'une part du bien ou autres pour qu'elle soit intégralement remboursée lors d'une éventuelle vente ou séparation, la consultation d'un notaire me semble adéquat.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...