Fin de bail : lieux occupés par autres personnes que la locatair Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Depuis cet été, la studette (12m2) à côté de mon appartement est occupé en "surbooking et turn over", et ce par des personnes autres que la locataire. Ladite locataire ayant préféré, de ce qu'elle affirme, repartir en province avant la fin du bail. Le propriétaire nous dit que le bail prend fin le 20 octobre. Depuis 3 semaines environs, la studette est occupée par un couple (dont la femme est venue accoucher en France, dixit la titulaire du bail, et de fait l'accouchement a eu lieu il y a une dizaine de jours). La locataire dit avoir été abusée par ses "amis" et "relations" mais pense (ou veut se persuader ?) qu'ils vont repartir dans leur pays  pour la fin du bail.
Clairement, une studette avec toilettes sur le palier n'est pas faite pour une famille et cela crée des troubles anormaux de voisinage, et nous (résidents, proprio ou locataires) n'avons pas l'intention de voir perdurer la situation. 
Donc, que peut il se passer à la remise des clefs le jour de l'état des lieux avec un bail résilié entre les 2 parties en bonne et due forme mais des occupants non titulaire du bail dans les lieux ? Ces personnes font elles partie de la catégorie des occupants sans titre ni droits ? Et quid de la trêve hivernale qui doit arriver quelques jours après la fin du bail et la remise des clefs ? 
Bref, à quoi devons-nous nous attendre le jour de la fin du bail, car nous sommes assez nombreux à penser que la locataire cherche elle-même à se persuader que les amis de ses "relations" auront la gentillesse de partir le 20 octobre.
Merci pour vos avis, voire expérience sur le sujet, c'est à dire le Droit, et la réalité...
Cordialement

sophiag · Answer

Bonjour
Toutes les chances à que cette famille reste sur place et attende que le propriétaire des lieux engagent une procédure d'expulsion 
Ils seront sans droits ni titres, mais la loi leur permettra de rester dans le studio jusqu'à que le juge ordonne l'expulsion
Donc, rien à faire

S D · Answer

bonjour,    Essayez de faire pression sur la locataire pour qu'elle fasse partir ces gens.

Cette locataire qui a laissé entrer ces gens est responsable, et si le logement n'est pas libre à la date voulue, elle vous doit une indemnité d'occupation que vous pouvez fixer à deux fois le montant du loyer.  Avertissez la.

Il est probable qu'elle ait fait de la sous location alors que normalement c'est interdit.

natis** · Answer

Bonjour, merci pour vos réponses même si on ne peut pas dire que ce soit très engageant. Nous allons insister auprès du proprio pour qu'il mette la locataire devant ses responsabilités effectivement. mais c'est fou de voir que le Droit semble plus protecteur pour ceux qui l'outrepassent !
Merci encore et aussi à ceux qui auront d'autres lumières

natis** · Answer

Bonjour,
Le proprietaire nous a dit que le bail prenait fin le 20 octobre et qu'il devait faire l'état des lieux ce 20 octobre, donc sortie des lieux le 20, est ce que cela vous éclaire ? vous voyez un loup ? (un de plus ??)

natis** · Answer

Oui j'ai la notion de la reconduction automatique si le locataire ne résilie pas. donc je pense que c'est elle qui a donné congé pour le 20 octobre, mais même dans ce cas , quelle garantie avons nous que ses "sous locataires"ou  "occupants"  malgrè elle quittent les lieux le 20 octobre ?

natis** · Answer

oh punèse... déjà que j'arrivais pas à rentrer chez moi samedi, couloir envahi etc... c'est moi qui vait tout prendre. 
Je sais par le gardien qu'ils ne reçoivent aucun courrier, et comment peut on faire un contrat edf sans qu'un technicien ne se déplace, c'est quoi ce barnum ? on peut se créer une domiciliation et ce en 2 coups de téléphones??
A propos d'EDF, le propriétaire peut il faire couper l'eau et l'électricité au 20 octobre ? Peut on désactiver leurs badges d'entrée, et mettre (en leur absence) un verrou à la porte qui sépare le hall d'entrée du couloir qui dessert leur studette  (et mon appart) ? vous allez me dire qu'on risque d'aller en taule pour cela, je le pressens...

feloxe · Answer

Non le proprio ne peut pas faire couper l'électricité, ni désactiver les badges,ni mettre un verrou même si ils ne paient pas le loyer.
Effectivement il risque la prison et une amende.

natis** · Answer

mais ils ne sont pas titulaires du bail ! la titulaire du bail dit s'être laissée abusée par les "amis" de ses "relations" en leur laissant son studio. Donc si la Locataire n'est plus là, pourquoi laisser l'eau et edf puisqu'officiellement il n'y a plus personne?

Energizor · Answer

Bonjour,

"pourquoi laisser l'eau et edf puisqu'officiellement il n'y a plus personne?"

Parce que si les occupants de ce logement ont souscrit des contrats avec des fournisseurs d'eau et/ou d'électricité, ils sont donc titulaires de ces contrats.
Le propriétaire (ou le locataire) ne sont pas partie prenante dans ces contrats, et n'ont donc pas le droit de s'immiscer là-dedans.

Les fournisseurs n'ont pas à demander à leurs clients s'ils sont propriétaires, locataires, sous-locataires ou squatteurs. Pourvu que le client paie la facture, ça leur suffit !

natis** · Answer

ouaip.
Donc en conclusion, la loi est là surtout pour protéger et laisser prospérer les emm.. qui viennent nous pourrir la vie grâce en gros  l'argent de nos impôts ? en clair, c'est cela ?
Si le proprio demande à la locataire d'avancer l'état des lieux (officiellemnt le 20 oct) et qu'elle accepte (puisqu'elle dit avoir été "abusée" par ses "relations", je dirai plutôt le "réseau") et qu'ils refusent de partir, à ce moment nous sommes fixés, non et cela nous donne quelques jours de plus ? c'est clair et net que l'intention de départ était de s'incruster ? dès lors que faire en urgence avant le 1er novembre ? faire venir la police, un constat de je ne sais quoi, comment nous retourner en urgence ? j

natis** · Answer

Bon c'est ce que nous allons faire, mettre la pression sur la locataire.
vous tiens au courant !
merci
m'en retourne chez moi si je puis accéder à ma porte...
à se flinguer ce pays!

dna.factory · Answer

pour revenir sur l'eau et surtout l'électricité.
C'est probablement la locataire au bail qui a ouvert les comptes.
Elle est donc en droit de résilier l'électricité, et elle n'a même pas à prévenir les 'locataires' actuels.
De ce fait, ils se retrouveront du jour au lendemain sans électricité, et devront contacter ErdF, avec des délais de 2 semaines.

Par contre, c'est à la locataire de faire le nécessaire, et elle va le faire, car elle est redevable des indemnités d'occupation, et si quelqu'un doit aller en jugement, ce sera elle (la sous loc étant interdite, elle ne peut pas se déresponsabiliser).

Fin de bail : lieux occupés par autres personnes que la locatair

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