13 eme mois
fabromantic
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fabromantic Messages postés 471 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis en accident du travail ou plus exactement en accident de trajet depuis le 14 fevrier dernier ! je vous savoir, si j'aurais le droit à toucher mon 13ème mois en décembre ?
ma convention collective me dit ceci , mais je ne comprend pas trop :
Les salariés des entreprises de transport de personnes relevant des annexes I à III de la convention collective nationale des transports routiers, c'est-à-dire les ouvriers, employés et agents de maîtrise, ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année, doivent bénéficier d'un 13ème mois.
Ce 13ème mois est calculé sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires dans le cadre d'une activité à temps complet et au prorata temporis pour les salariés à temps partiel ou ne justifiant pas d'une année civile complète de travail effectif. Le taux horaire pris en compte est celui du mois de novembre de l'année considérée.
je suis en accident du travail ou plus exactement en accident de trajet depuis le 14 fevrier dernier ! je vous savoir, si j'aurais le droit à toucher mon 13ème mois en décembre ?
ma convention collective me dit ceci , mais je ne comprend pas trop :
Les salariés des entreprises de transport de personnes relevant des annexes I à III de la convention collective nationale des transports routiers, c'est-à-dire les ouvriers, employés et agents de maîtrise, ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année, doivent bénéficier d'un 13ème mois.
Ce 13ème mois est calculé sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires dans le cadre d'une activité à temps complet et au prorata temporis pour les salariés à temps partiel ou ne justifiant pas d'une année civile complète de travail effectif. Le taux horaire pris en compte est celui du mois de novembre de l'année considérée.
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2 réponses
Bonjour,
prorata temporis pour les salariés à temps partiel ne justifiant pas d'une année civile complète de travail effectif
Tu vas y avoir droit, mais ça va pas faire grand chose. Si tu ne reprends pas le boulot avant la fin de l'année, comme tu n'auras travaillé que 1 mois 1/2 ça ne représentera qu'à peu près 12% de mois
prorata temporis pour les salariés à temps partiel ne justifiant pas d'une année civile complète de travail effectif
Tu vas y avoir droit, mais ça va pas faire grand chose. Si tu ne reprends pas le boulot avant la fin de l'année, comme tu n'auras travaillé que 1 mois 1/2 ça ne représentera qu'à peu près 12% de mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...