Annulation location saisonnière avec certificat médical

valpaul21 Messages postés 3 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
nous avons signé un contrat entre particuliers pour une location saisonnière et envoyé un chèque de réservation. La veille de notre départ, notre fils a du être hospitalisé de jour suite à une chute, le médecin nous a fait un certificat médical pour le propriétaire car notre fils était intransportable car il présentait une fracture tassement d'une vertèbre lombaire;mais le propriétaire n'a rien voulu savoir et a quand même encaissé le chèque de réservation, ne s'agit-il pas d'un cas de force majeure ? et est-il dans ses droits si j'engage une procédure devant les tribunaux ?

merci d'avance pour votre réponse

4 réponses

  1.
    relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 401
     
    le chèque de réservation permet au loueur de se prémunir contre l'absence du locataire .Les raisons de votre absence ne le concerne pas .Seule une assurance annulation aurait pu vous dédommager .
    12
  2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
     
    Bonjour

    contrat entre particuliers, qu'est-il notifié dessus en cas d'annulation à l'initiative du preneur

    cdlt
    6
  3. valpaul21 Messages postés 3 Statut Membre 5
     
    contrat très restreint, il ne précise pas de conditions d'annulation.

    merci

    cordialement
    5
  4. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 999
     
    Bonjour
    Et suivant .: CECI
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