Cas de force majeure en location de vacances

boot23 3 Messages postés jeudi 2 janvier 2014Date d'inscription 2 janvier 2014 Dernière intervention - 2 janv. 2014 à 14:03 - Dernière réponse : relou 5105 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention
- 2 janv. 2014 à 16:55
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un studio dans une station de ski.
J'ai loué celui-ci la dernière semaine de février 2014 et j'ai reçu en retour un acompte de la somme de la location.
Le locataire me demande le remboursement de cet acompte pour un cas soit disant de force majeure. Sa femme se serait fracturé la cheville.
Cette raison est-elle bien un cas de force majeur ?

merci d'avance de vos avis
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8 réponses

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zobrak 682 Messages postés jeudi 23 septembre 2010Date d'inscription 11 janvier 2016 Dernière intervention - Modifié par zobrak le 2/01/2014 à 14:27
+4
Utile
Bonjour,

La force majeure est difficile à prouver. Il doit s'agir d'un évènement extérieur, imprévisible et insurmontable.

Or si sa femme s'est cassé la cheville, cela l'empêche de skier certes, mais pas de louer un appartement...

Quelqu'un qui a connaissance de la jurisprudence en la matière vous renseignera certainement mieux que moi.

A noter qu'en cas de dédit du locataire autre que la force majeure, s'il est bien précisé sur le contrat qu'il a versé un acompte, celui-ci vous doit la totalité du loyer (sauf négociation entre vous et lui). A défaut de la mention acompte il s'agit d'arrhes il ne perd que la somme avancée.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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feloxe 23850 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2014 à 15:24
+1
Utile
En cas d'acompte l'engagement est ferme et votre locataire ne peut pas se désister.
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relou 5105 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2014 à 16:55
+1
Utile
bonsoir
l'acompte versé vous est acquis votre locataire ne peut rien exiger .S'il voulait être remboursé il lui fallait prendre une assurance annulation.
Par contre vous pouvez essayer de relouer et dans ce cas remboursez l'acompte.
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boot23 3 Messages postés jeudi 2 janvier 2014Date d'inscription 2 janvier 2014 Dernière intervention - 2 janv. 2014 à 15:01
0
Utile
3
Merci de vos réponses.
Il m'a envoyé en effet un certificat médical mentionnant la fracture de sa femme.
Mais comme le dit "zobrak", ça ne l'empêche pas de skier, de séjourner dans l'appartement. Il y a des personnes qui ne skie pas et qui me loue quand meme l'appartement.
Utilisateur anonyme - 2 janv. 2014 à 15:04
Génial, le gars qui loue pour skier et qui reste à se morfondre 1 semaine pendant que les autres skient et qu'il ne peut pas bouger au risque de se casser l'autre cheville ! Vous ne pouvez pas relouer l'appartement à quelqu'un d'autre ? Un peu d'humanité que diable !
boot23 3 Messages postés jeudi 2 janvier 2014Date d'inscription 2 janvier 2014 Dernière intervention - 2 janv. 2014 à 15:14
Attention Sorgin, il faut que vous lisiez mon 1er message qui notifiait que c'était sa femme qui s'est fracturé sa cheville, pas lui. Sinon, j'ai remis cette semaine a loué mais je ne suis pas sûr de pouvoir la relouer. Et si c'était le cas, je retournerai bien sur l'acompte
Utilisateur anonyme - 2 janv. 2014 à 16:50
Je sais bien ; pas un peu macho, ça, de vouloir skier pendant que sa femme se morfond ? Hmmm ?
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-1
Utile
Bonjour
Oui , si on peut vous fournir une radio et un certificat médical
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