Cas de force majeure en location de vacances

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 2 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2014
-
relou
Messages postés
5454
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2020
-
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un studio dans une station de ski.
J'ai loué celui-ci la dernière semaine de février 2014 et j'ai reçu en retour un acompte de la somme de la location.
Le locataire me demande le remboursement de cet acompte pour un cas soit disant de force majeure. Sa femme se serait fracturé la cheville.
Cette raison est-elle bien un cas de force majeur ?

merci d'avance de vos avis

5 réponses

Messages postés
684
Date d'inscription
jeudi 23 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
146
Bonjour,

La force majeure est difficile à prouver. Il doit s'agir d'un évènement extérieur, imprévisible et insurmontable.

Or si sa femme s'est cassé la cheville, cela l'empêche de skier certes, mais pas de louer un appartement...

Quelqu'un qui a connaissance de la jurisprudence en la matière vous renseignera certainement mieux que moi.

A noter qu'en cas de dédit du locataire autre que la force majeure, s'il est bien précisé sur le contrat qu'il a versé un acompte, celui-ci vous doit la totalité du loyer (sauf négociation entre vous et lui). A défaut de la mention acompte il s'agit d'arrhes il ne perd que la somme avancée.
Messages postés
24890
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 avril 2020
7 900
En cas d'acompte l'engagement est ferme et votre locataire ne peut pas se désister.
Messages postés
5454
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2020
2 305
bonsoir
l'acompte versé vous est acquis votre locataire ne peut rien exiger .S'il voulait être remboursé il lui fallait prendre une assurance annulation.
Par contre vous pouvez essayer de relouer et dans ce cas remboursez l'acompte.
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 2 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2014

Merci de vos réponses.
Il m'a envoyé en effet un certificat médical mentionnant la fracture de sa femme.
Mais comme le dit "zobrak", ça ne l'empêche pas de skier, de séjourner dans l'appartement. Il y a des personnes qui ne skie pas et qui me loue quand meme l'appartement.
Utilisateur anonyme
Génial, le gars qui loue pour skier et qui reste à se morfondre 1 semaine pendant que les autres skient et qu'il ne peut pas bouger au risque de se casser l'autre cheville ! Vous ne pouvez pas relouer l'appartement à quelqu'un d'autre ? Un peu d'humanité que diable !
boot23
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 2 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2014

Attention Sorgin, il faut que vous lisiez mon 1er message qui notifiait que c'était sa femme qui s'est fracturé sa cheville, pas lui. Sinon, j'ai remis cette semaine a loué mais je ne suis pas sûr de pouvoir la relouer. Et si c'était le cas, je retournerai bien sur l'acompte
Utilisateur anonyme
Je sais bien ; pas un peu macho, ça, de vouloir skier pendant que sa femme se morfond ? Hmmm ?
Bonjour
Oui , si on peut vous fournir une radio et un certificat médical
Dossier à la une