Création d'une association

Fr4ncky42 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 7 oct. 2013 à 16:56
Fr4ncky42 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 01:10
Bonjour,

Je suis développeur web en freelance. J'ai commencé AE, puis EI, et maintenant EURL.

Je travaille en collaboration sur un certain nombre de projets avec 2 autres freelances, une graphiste et une rédactrice SEO.

Nous avons créé une vitrine afin de nous représenter sous un nom commun. Aujourd'hui nous sommes obligé de facturer chacun de notre côté (car le collectif n'est pas officiel, contrairement à nos statuts individuels) mais nous aimerions pouvoir facturer au nom de notre collectif. 1 seule facture au lieu de 3 pour un même projet.

Nous mettons de côté la SARL. Nous avons déjà nos entreprises respectives, et nous ne travaillons pas exclusivement ensemble. Cela rajouterai des complications fiscales.

Je suis donc en train d'étudier la piste de l'association.
L'association facture aux clients. Puis nos entreprises respectivent facturent à l'association. L'argent acquis par l'association ne sort que sous la forme de sous-traitance, il est donc juste réinvestit. Aucun salaire n'est prélevé sur la caisse de l'association.

L'association devra t-elle payer des impôts ? En effet nous payons déjà charges sociales, impots, etc au niveau de nos entreprises. L'association n'est qu'une vitrine.

Merci pour vos précieux conseils =).

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
7 oct. 2013 à 18:38
Bonjour,

On peut faire tourner une vis avec une pointe de couteau de cuisine ou une pièce de monaie. Mais un tournevis fera mieux le travail.

L'association loi 1901 n'est pas faite pour cela. J'ignore si c'est faisable mais c'est de la bidouille. Cela n'inspirera pas confiance aux clients professionnels. Vous rencontrerez des problèmes liés à l'inadéquation de la structure avec le projet (assujettissement TVA, membres qui sont des personnes morales, etc...).

Le mieux est d'utiliser une structure appropriée comme le GIE ou la SNC. Il s'agit de structures à mi chemin entre l'entreprise et l'association. Elles peuvent être "transparentes fiscalement" ce qui est important dans votre cas, chacun paie ses impôts.

Etudiez plutôt ces pistes.
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Fr4ncky42 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013
8 oct. 2013 à 01:10
Merci pour cette réponse pertinente. le GIE semble être en effet la bonne solution. Je vais étudier cela =).
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