Bail étudiant : résiliation pour arrêt d'études

marieboutdelaine Messages postés 1 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon fils a signé un bail étudiant pour 10 mois en septembre pour une colocation ; il a décidé d'arrêter ses études et a donc envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire ; Comme mon fils n'est plus étudiant, quelles sont nos obligations ? Nous avons réglé le mois de préavis comme prévu sur le bail
Merci d'avance

2 réponses

  1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
     
    tout depend si c'est une location vide ou meublée
    si vide le préavis est de 3 mois
    si meublée de 1 mois
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    1. S D
       
      bonjour, faut voir aussi s'il n'y a pas une clause de solidarité dans le bail.
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    2. marieboutdelaine
       
      Bonjour

      Le préavis est bien d'un mois et nous venons de régler le montant ; seulement le propriétaire nous indique et nous l'avons lu après coup sur le bail, que nous devions régler tous les mois jusqu'à la fin du bail ! notre fils n'est plus étudiant et nous avons signé un bail étudiant ; le problème est que c'est une colocation et que le colocataire restant décourage les colocataires potentiels pour garder pour lui seul une location... payée par moitié (à priori) par nous sans que notre fils y loge

      A quoi sert le préavis d'un mois, si par la suite sur un autre article du bail , nous sommes tenus de régler tous les mois jusqu'à la fin du bail

      Est ce que le fait de ne plus être étudiant rend caduque le bail ?

      Merci de vos lumières
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    3. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      c'est donc une location meublée?

      en ce cas les conditions du bail peuvent être relativement libre (sauf certain point edicté par la loi)
      ce qui est ecrit dans le contrat fait donc office de règle

      il faudrait savoir ce que dit précisément le contrat à la rubrique durée, montant et qui sont les preneurs du bail qu'a signé votre fils (lui seul ou les 2 locataire)
      s'il est noté qq part une clause de solidarité quels en sont les termes


      vous pouvez consulter les conseiller de l'ADIL pour étudier en détail ce document (voir permanences en mairie)
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    4. marieboutdelaine
       
      Merci pour vos conseils
      Le contact avec l'ADIL m'a permis de savoir que je pouvais me retourner contre le locataire restant afin de récupérer les sommes versées par nous au propriétaire après le préavis (somme dûe par solidarité-indivisibilité) mais je ne sais pas quand je dois le faire, si je dois attendre une demande écrite du propriétaire m'indiquant qu'il faut que je paye, et si il faut que j'avertisse le locataire restant qu'il reste redevable de la somme que je dois payer au propriétaire
      Pouvez-vous m'aider
      Merci
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    5. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      si vous refusez répondre au questions et de citer les éléments du contrat qui permettent d'apporter une vraie réponse
      nous ne pouvons pas vous aidez davantage
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  2. marieboutdelaine
     
    Il est noté que la sous location est interdite sauf accord exprés et écrit du Bailleur
    L'état des lieux a été fait et les clefs remises au bailleur

    PUis-je demander au locataire restant de me rembourser le montant donné au bailleur (si j'ai bien compris sur la doc de l'ADIL) ?
    Merci
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    1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      PUis-je demander au locataire restant de me rembourser le montant donné au bailleur (si j'ai bien compris sur la doc de l'ADIL) ? 
      ????
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    2. marieboutdelaine
       
      Ma question est elle inadaptée ? Si je comprends bien vos ????? ; je n'ai aucun recours
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    3. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      non je pense que vous n'avez aucun recours
      si ce n'est si l'autre locataire ne paye pas sa part
      de vous retourner contre lui pour exiger ce payement
      mais je ne pense pas que vous puissiez exiger qu'il paye la totalité
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    4. marieboutdelaine
       
      merci
      Prions que nous puissions trouver un autre colocataire
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    5. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      un qui paye en plus.... et qui ne fasse pas de dégas
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