Bail étudiant : résiliation pour arrêt d'études
marieboutdelaine
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Mon fils a signé un bail étudiant pour 10 mois en septembre pour une colocation ; il a décidé d'arrêter ses études et a donc envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire ; Comme mon fils n'est plus étudiant, quelles sont nos obligations ? Nous avons réglé le mois de préavis comme prévu sur le bail
Merci d'avance
Mon fils a signé un bail étudiant pour 10 mois en septembre pour une colocation ; il a décidé d'arrêter ses études et a donc envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire ; Comme mon fils n'est plus étudiant, quelles sont nos obligations ? Nous avons réglé le mois de préavis comme prévu sur le bail
Merci d'avance
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2 réponses
tout depend si c'est une location vide ou meublée
si vide le préavis est de 3 mois
si meublée de 1 mois
si vide le préavis est de 3 mois
si meublée de 1 mois
Le préavis est bien d'un mois et nous venons de régler le montant ; seulement le propriétaire nous indique et nous l'avons lu après coup sur le bail, que nous devions régler tous les mois jusqu'à la fin du bail ! notre fils n'est plus étudiant et nous avons signé un bail étudiant ; le problème est que c'est une colocation et que le colocataire restant décourage les colocataires potentiels pour garder pour lui seul une location... payée par moitié (à priori) par nous sans que notre fils y loge
A quoi sert le préavis d'un mois, si par la suite sur un autre article du bail , nous sommes tenus de régler tous les mois jusqu'à la fin du bail
Est ce que le fait de ne plus être étudiant rend caduque le bail ?
Merci de vos lumières
en ce cas les conditions du bail peuvent être relativement libre (sauf certain point edicté par la loi)
ce qui est ecrit dans le contrat fait donc office de règle
il faudrait savoir ce que dit précisément le contrat à la rubrique durée, montant et qui sont les preneurs du bail qu'a signé votre fils (lui seul ou les 2 locataire)
s'il est noté qq part une clause de solidarité quels en sont les termes
vous pouvez consulter les conseiller de l'ADIL pour étudier en détail ce document (voir permanences en mairie)
Le contact avec l'ADIL m'a permis de savoir que je pouvais me retourner contre le locataire restant afin de récupérer les sommes versées par nous au propriétaire après le préavis (somme dûe par solidarité-indivisibilité) mais je ne sais pas quand je dois le faire, si je dois attendre une demande écrite du propriétaire m'indiquant qu'il faut que je paye, et si il faut que j'avertisse le locataire restant qu'il reste redevable de la somme que je dois payer au propriétaire
Pouvez-vous m'aider
Merci
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