Délai préavis bail contradictoire loi / logement meublé
hoaara
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 oct. 2013 à 20:15
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2 réponses
Valenchantée
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6 oct. 2013 à 15:53
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Bonjour,
Le bail ne prévaut pas sur la Loi : c'est donc bien un mois pour un meublé.
Cdlt
Le bail ne prévaut pas sur la Loi : c'est donc bien un mois pour un meublé.
Cdlt
hoaara
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6 oct. 2013 à 15:58
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je vous remercie
Modifié par domdo76 le 6/10/2013 à 18:04
si c'est la résidence principale du locataire
cdlt
6 oct. 2013 à 20:15
Oui, c'est vrai que pour moi, c'est tellement évident que j'oublie de le préciser ! :)
Cdlt