Diagnostiques obligatoires achat

rondouille94 Messages postés 227 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 6 oct. 2013 à 07:39
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 oct. 2013 à 18:19
Bonjour,
en fevrier 2013 j'ai achete un studio.
lors de la signature de cette achat devant notaire , j 'ai ete informe de la realisation de diagnostiques obligatoires.
pas de termites , pas de plomb pas d'amiante
diag thermique mauvais etc etc...
risque inondations et sismiques ...
tous ont bien été fait , là- dessus rien à redire ..
mais je n'ai pas eu les documents en mains le clerc quia fait signer le vente m'a informe verbalement.
moi je croyais que ces diagnostiques seraient joint au dossier de mon achat que je garderais chez moi dans mon dossier achat.
hors voulant examiner les diagnostiques " état elctricite , plomb, thermique, aucun de ces documents n' est joint à mon dossier , donc je n'ai pas ces documents en mains !!
comment faire pour les récupérer chez mon notaire qui doit bien les avoir ??
une premier demande via le mail du clerc qui a m'a fait signer lors de la transaction n' a rien donne aucune réponse
merci de votre aide
CDL

2 réponses

Utilisateur anonyme
6 oct. 2013 à 08:34
Bonjour,

Prenez un RV à l'étude de votre notaire tout simplement pour vous faire remettre les documents auxquels vous avez droit.

Cordialement
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
6 oct. 2013 à 18:19
d'autant qu'ils sont obligatoires et auraient du être annexés au compromis de vente

cdlt
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rondouille94 Messages postés 227 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 39
6 oct. 2013 à 18:11
merci pour votre réponse, je vais donc prendre un RV
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