Avis à tiers détenteur et prime à la naissance

leadu34 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2013 - Modifié par GrandCaribou le 5/10/2013 à 16:15
 leadu34 - 6 oct. 2013 à 18:16
Bonjour ,

J' ignore si j ai posté ce message sur le bon forum, mais j'ai besoin de votre aide .
Je devais percevoir ce mat' la prime à la naissance de la caf et oh surprise en allant la retirer j 'ai appris que mon compte était bloqué. Je rentre chez moi et dans la boite aux lettres je découvre qu ' un avis a tiers détenteur à été envoyé a ma banque. Or je viens juste de percevoir le rsa et la prime de mon bébé . Que va t il se passer ? A t on le droit de me saisir sur la prime et le rsa ? Que dois je faire ?
je veux bien regler mes dettes mais pas sur le dos de mon bébé .
Aidez moi svp
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1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
5 oct. 2013 à 16:31
Bonjour,

Voir ce qu'entraîne l'Avis à tiers détenteur

Sont insaisissables ( à condition que le compte ne soit pas aussi alimenté par des sommes saisissables ) :
les allocations familiales et de logement,
le RSA,
les rentes d'accident du travail,
les pensions alimentaires,
une fraction des indemnités de chômage,
une fraction de salaire,
les prestations en nature de l'assurance maladie (remboursement de frais).

Le compte est toutefois bloqué dès réception de l'ATD par la banque Ce blocage est ensuite levé automatiquement pour les recettes insaisissables.
La mise à disposition du solde insaisissable par votre banque est automatique et ne nécessite aucune intervention de votre part ; par contre, si votre compte est exclusivement alimenté par des sommes insaisissables, vous devez valoir cette insaisissabilité pour en bénéficier.
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Merci de m avoir répondu si vite !
je fais les démarches demain et vous tient au courant .
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