Faute d'un policier qui me coûte 150 euros
Paulo9454
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Paulo9454 Messages postés 6 Statut Membre -
Paulo9454 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour à tous,
il y a un an, je me suis fait contrôler avec un cyclomoteur débridé, j'ai donc écopé d'une amende de 90 euros, que j'ai payé, et du retrait de ma carte grise.
Pour récupérer ma carte grise, je devais me présenter à un contrôle avec mon cyclomoteur en conformité. Le policier m'a donné mon PV et une feuille avec l'adresse et le plan du lieu où je devais me présenter.
Jusque là tout va "bien".
Sauf qu'à aucun moment il ne pas précisé, ni par oral, ni par écrit que j'étais convoqué à une date et une heure précise.
Étant fort occupé, j'avais mis le cyclo de côté et deux mois après je reçois une nouvelle amende de 90 euros pour refus de se présenter à un contrôle de police...
J'appelle alors le commissariat, je dois me déplacer avec les originaux pour leur prouver qu'aucune date n'est marquée, le chef me dit qu'"effectivement il y a eu un oubli, écrivez une lettre de réclamation et vous n'aurez pas à payer".
Un an après, après une lettre recommandé avec photocopies des originaux, un premier refus sans explication, un déplacement en personne pour expliquer mon cas où je n'ai pu laisser qu'un message, on me renvoie une ordonnance pénale de 150 euros.
Pourquoi ma contestation n'est pas recevable, les policiers eux-mêmes ont avoué leur faute ? Que puis-je faire ? Je ne vais quand même pas payer 150 euros pour quelqu'un qui a mal fait son travail.
Merci de votre aide !
il y a un an, je me suis fait contrôler avec un cyclomoteur débridé, j'ai donc écopé d'une amende de 90 euros, que j'ai payé, et du retrait de ma carte grise.
Pour récupérer ma carte grise, je devais me présenter à un contrôle avec mon cyclomoteur en conformité. Le policier m'a donné mon PV et une feuille avec l'adresse et le plan du lieu où je devais me présenter.
Jusque là tout va "bien".
Sauf qu'à aucun moment il ne pas précisé, ni par oral, ni par écrit que j'étais convoqué à une date et une heure précise.
Étant fort occupé, j'avais mis le cyclo de côté et deux mois après je reçois une nouvelle amende de 90 euros pour refus de se présenter à un contrôle de police...
J'appelle alors le commissariat, je dois me déplacer avec les originaux pour leur prouver qu'aucune date n'est marquée, le chef me dit qu'"effectivement il y a eu un oubli, écrivez une lettre de réclamation et vous n'aurez pas à payer".
Un an après, après une lettre recommandé avec photocopies des originaux, un premier refus sans explication, un déplacement en personne pour expliquer mon cas où je n'ai pu laisser qu'un message, on me renvoie une ordonnance pénale de 150 euros.
Pourquoi ma contestation n'est pas recevable, les policiers eux-mêmes ont avoué leur faute ? Que puis-je faire ? Je ne vais quand même pas payer 150 euros pour quelqu'un qui a mal fait son travail.
Merci de votre aide !
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6 réponses
Pour récupérer ma carte grise, je devais me présenter à un contrôle avec mon cyclomoteur en conformité. Le policier m'a donné mon PV et une feuille avec l'adresse et le plan du lieu où je devais me présenter.Bonjour
Jusque là tout va "bien".
Sauf qu'à aucun moment il ne pas précisé, ni par oral, ni par écrit que j'étais convoqué à une date et une heure précise.
Sauf que vous deviez avoir un délai pour faire le controle technique ,et vous présenter dans un service de police pour présenter les modif.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations...Judas avait des amis irréprochables. ( Sacha Guitry )
Non ce n'était pas un délai mais bien une convocation à une date et heure fixe, un RDV autrement dit, car ils ne sont ouvert que le vendredi matin de 8h à 12h.
La preuve quand je me suis présenté, ils m'ont demandé ma convocation car il ne m'attendais pas ce jour là (que des motos),
c'est parce qu'ils ont vu qu'il y a eu une faute qu'il m'ont pris exceptionnellement ce jour là.
La preuve quand je me suis présenté, ils m'ont demandé ma convocation car il ne m'attendais pas ce jour là (que des motos),
c'est parce qu'ils ont vu qu'il y a eu une faute qu'il m'ont pris exceptionnellement ce jour là.
Re
Les policiers vous mettent une amende,vous saisissent la carte grise du cyclo. et vous pensez qu'ils vont attendre votre bon vouloir ( 2 mois ) pour constater que vous avez remis en état votre mob.L'agent verbalisateur a du vous dire que vous aviez 3 ou 4 jours pour présenter votre cyclo. avec un pot réglem.
Les policiers vous mettent une amende,vous saisissent la carte grise du cyclo. et vous pensez qu'ils vont attendre votre bon vouloir ( 2 mois ) pour constater que vous avez remis en état votre mob.L'agent verbalisateur a du vous dire que vous aviez 3 ou 4 jours pour présenter votre cyclo. avec un pot réglem.
Désolé mais encore tout faux, vous prenez décidément le parti de l'agent verbalisateur je crois...
déjà il ne m'a rien dit du tout à propos du délai et ensuite la convocation était fixé près de un mois plus tard en réalité,
je ne pouvais pas deviner la date de convocation, ils ont d'ailleurs reconnu leurs fautes...
déjà il ne m'a rien dit du tout à propos du délai et ensuite la convocation était fixé près de un mois plus tard en réalité,
je ne pouvais pas deviner la date de convocation, ils ont d'ailleurs reconnu leurs fautes...
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Sauf qu'à aucun moment il ne pas précisé, ni par oral, ni par écrit que j'étais convoqué à une date et une heure précise.
Étant fort occupé, j'avais mis le cyclo de côté et deux mois après je reçois une nouvelle amende de 90 euros pour refus de se présenter à un contrôle de police...
déjà il ne m'a rien dit du tout à propos du délai et ensuite la convocation était fixé près de un mois plus tard en réalité,
Il faudrait accorder **votre violon **
Et vous recevez l'amende majorée 2 mois plus tard,alors que ..............................
Je ne prend pas le parti de qui que ce soit ,je lis ce que vous marquez sur votre premier message.et sur le second .
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations...Judas avait des amis irréprochables. ( Sacha Guitry )
La législation juridique et financière évolue en permanence...