Prescrition sur une vente
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour a tous les inter-notes je suis a la recherche d'article ou tout document sur mon problème .
ex: j'ai acheter une caravane en 2005 qui soi-disant ne nécessiter pas de carte grise, pour x raison je ne me suis pas servie (j aimer rouler)de se véhicule je les revendus en 2013, et en toute bonne fois et mon acheteur a me réclame la carte grise (a raison) car après vérification en préfecture il en faux une .
car je doit annuler la vente de mon acheteur ,mais aussi celle de non vendeur
je suis doc a la recherche de tous documents (officiel )disent que la prescription de vente pour mon qu'a démarre au jour ou je m'en suis aperçu et non pas au jour de la vente
merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter cordialement
ex: j'ai acheter une caravane en 2005 qui soi-disant ne nécessiter pas de carte grise, pour x raison je ne me suis pas servie (j aimer rouler)de se véhicule je les revendus en 2013, et en toute bonne fois et mon acheteur a me réclame la carte grise (a raison) car après vérification en préfecture il en faux une .
car je doit annuler la vente de mon acheteur ,mais aussi celle de non vendeur
je suis doc a la recherche de tous documents (officiel )disent que la prescription de vente pour mon qu'a démarre au jour ou je m'en suis aperçu et non pas au jour de la vente
merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter cordialement
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4 réponses
Bonjour
j'ai acheter une caravane en 2005 qui soi-disant ne nécessiter pas de carte grise
? vous n'aviez pas vérifier ? le vendeur ne vous l'a pas remise ?
la prescription de vente
pour quels motifs ?
j'ai acheter une caravane en 2005 qui soi-disant ne nécessiter pas de carte grise
? vous n'aviez pas vérifier ? le vendeur ne vous l'a pas remise ?
la prescription de vente
pour quels motifs ?
Bonjour
Retrouvez votre vendeur,si il n'a plus la carte grise ,faites lui faire une déclaration de perte ,nouvelle carte grise ,certificat de cession et établissement de la C.G. à votre nom.
Retrouvez votre vendeur,si il n'a plus la carte grise ,faites lui faire une déclaration de perte ,nouvelle carte grise ,certificat de cession et établissement de la C.G. à votre nom.
bonsoir et merci pour votre réponse
j'ai les coordonnées du vendeur il me dit qui ma jamais u de carte grise ni de N° d'immatriculation il rouler avec l'immatriculation de sa voiture ,donc pas possible de récupérer en préfecture, d'où l'obligation de demander une annulation de vente et de connaitre le délai de prescription
cordialement
j'ai les coordonnées du vendeur il me dit qui ma jamais u de carte grise ni de N° d'immatriculation il rouler avec l'immatriculation de sa voiture ,donc pas possible de récupérer en préfecture, d'où l'obligation de demander une annulation de vente et de connaitre le délai de prescription
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai fait confiance a la personne , non il ne me la pas remis il ma dit qu'il n'en fallait pas
pour faire annuler la vente
cordialement