prescrition sur une vente

Question

Bonjour a tous les inter-notes je suis a la recherche d'article ou tout document sur mon problème .

ex: j'ai acheter une caravane en 2005 qui soi-disant ne nécessiter pas de carte grise, pour x raison je ne me suis pas servie (j aimer rouler)de se véhicule je les revendus en 2013, et en toute bonne fois et mon acheteur a me réclame la carte grise (a raison) car après vérification en préfecture il en faux une . 
car je doit annuler la vente de mon acheteur ,mais aussi celle de non vendeur 

je suis doc a la recherche de tous documents (officiel )disent que la prescription de vente pour mon qu'a  démarre au jour ou je m'en suis aperçu et non pas au jour de la vente

merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter cordialement

domdo76 · Answer

Bonjour

 j'ai acheter une caravane en 2005 qui soi-disant ne nécessiter pas de carte grise
?  vous n'aviez pas vérifier ?  le vendeur ne vous l'a pas remise ? 

la prescription de vente 
pour quels motifs ?

gerber1 · Answer

Bonjour
Retrouvez votre vendeur,si il n'a plus la carte grise ,faites lui faire une déclaration de perte ,nouvelle carte grise ,certificat de cession et établissement de la C.G. à votre nom.

bebert 13 · Answer

bonsoir et merci pour votre réponse
j'ai les coordonnées du vendeur il me dit qui ma jamais u de carte grise ni de N° d'immatriculation il rouler avec l'immatriculation de sa voiture ,donc pas possible de récupérer en préfecture, d'où l'obligation de demander une annulation de vente et de connaitre le délai de prescription

cordialement

gerber1 · Answer

re
Je doute,que vous puissiez annuler la vente depuis 8 ans .
Elle doit avoir un nr de série,si vous avez ** un copain gendarme ** il pourra faire des recherches .
Sinon vous en faites une remorque ou un poulailler .

Prescrition sur une vente

4 réponses

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