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Exonération d'impôts

Résolu
alainissy Messages postés 4 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère est décédée en septembre 2012
Elle avait 98 ans et était placée dans une maison de retraite depuis début 2012
En 2013 son logement est resté vacant
Elle n'est pas imposable sur les revenus 2012
Elle viens de recevoir ses impôts Taxes Foncières : 820€
N'est-elle pas exonérée de ces taxes ???

Merci de votre réponse
Mes sincères salutations
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3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

s'il s'agit de la taxe foncière 2013, et que votre mère est décédée en sept 2012, la taxe concerne "la succesion" et non votre mère.
A qui appartient la maison ?

Pour conserver votre anonymat, il est préférable que vous enleviez votre nom en signature.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
alainissy Messages postés 4 Statut Membre
 
En effet cette taxe va être répartie au niveau de la succession, mais l'âge de ma mère et ses faibles revenus ne l'a dispensait-elle pas de cette taxe ?
Sincères salutations
0
Réponse 3 / 3
alainissy Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour,
Cette taxe va bien être répartie sur la succession, mais l'âge (98 ans) et les faibles revenue de ma mère (pas d'imposition sur les revenus 2012) ne l'a dispensent-elle pas de cette taxe ?
Bien cordialement
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
mais votre mère n'étant plus propriétaire (puisque décédée) comment la taxe 2013 pourrait-elle être exonérée ?
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