Exonération d'impôts
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alainissy
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée en septembre 2012
Elle avait 98 ans et était placée dans une maison de retraite depuis début 2012
En 2013 son logement est resté vacant
Elle n'est pas imposable sur les revenus 2012
Elle viens de recevoir ses impôts Taxes Foncières : 820€
N'est-elle pas exonérée de ces taxes ???
Merci de votre réponse
Mes sincères salutations
****infos personnelles éditées par modérateur****
Ma mère est décédée en septembre 2012
Elle avait 98 ans et était placée dans une maison de retraite depuis début 2012
En 2013 son logement est resté vacant
Elle n'est pas imposable sur les revenus 2012
Elle viens de recevoir ses impôts Taxes Foncières : 820€
N'est-elle pas exonérée de ces taxes ???
Merci de votre réponse
Mes sincères salutations
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3 réponses
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Bonjour,
s'il s'agit de la taxe foncière 2013, et que votre mère est décédée en sept 2012, la taxe concerne "la succesion" et non votre mère.
A qui appartient la maison ?
Pour conserver votre anonymat, il est préférable que vous enleviez votre nom en signature.
Cordialement -
En effet cette taxe va être répartie au niveau de la succession, mais l'âge de ma mère et ses faibles revenus ne l'a dispensait-elle pas de cette taxe ?
Sincères salutations -
Bonjour,
Cette taxe va bien être répartie sur la succession, mais l'âge (98 ans) et les faibles revenue de ma mère (pas d'imposition sur les revenus 2012) ne l'a dispensent-elle pas de cette taxe ?
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...