Auto école: transfert de dossier

amonseika Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 14:13
amonseika Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 19:49
bonjour,nous avons un différent avec l'auto école de notre fils qui est inscrit depuis presque un an pour un permis A1 ,ne pouvant plus se rendre régulièrement pour passer son code à cause de sa scolarité et notre distance (nous sommes à 30 kms de cette auto école)nous sommes allés négocier un transfers du dossier pour une agence plus proche et il nous a été annoncer que de la somme que l'on avait versé de 750 correspondant au forfait total (code inclus),ils nous restituaient que 250euros! si on examine leur contrat à la rubrique résiliation, il est noté "en cas de rupture,la facturation sera opérée au tarif UNITAIRE (et non FORFAITAIRE) des leçons,cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture... hors à aucun endroit du contrat nous avons un tarif UNITAIRES de quelques leçons que ce soit; comment cette auto école peut nous compter 490euros(qui correspond à un forfait code) alors que mon fils est venu que quelque fois et n'a pas été présenté à l'examen et jamais évalué...dans leurs fiches publicitaires ils annoncent un permis A1 sans code à 650euros ,avec code750?ce qui
ramène le code à 100euros! comment expliquer la somme de 490euros? cette agence nous compte aussi 110e de frais de dossier: nous avons envoyé une lettre recommandée avec AR souhaitant un accord à l'amiable mais loyable, car pour nous, nous leur devons quelques leçons de code à un tarif UNITAIRES et quelques frais de gestions; mais de là à perdre 500euros la pillule est dure à avaler ,par conséquent nous souhaiterions savoir si ils sont dans leurs droits de pratiquer de tels agissements envers leurs cliants...merçi de nous éclaircir salutations

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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 393
3 oct. 2013 à 14:17
Bonjour,

Le code ne se facture pas à l'heure c'est un forfait. Pour les frais de dossier ils doivent être prévus au contrat sinon c'est illégal.

"comment expliquer la somme de 490euros?"
A poser à l'auto-école ...

"nous leur devons quelques leçons de code à un tarif UNITAIRES et quelques frais de gestions"
Non, pas unitaire. La prestation unitaire c'est le forfait code entier, pas à l'heure.

Cordialement
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amonseika Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013
3 oct. 2013 à 19:49
merci pour vos explications cela va m'aider pour mes demarches
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