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Logement conventionné bail au nom de mon ami : séparation

Gigi2308 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 3 oct. 2013 à 10:30
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 3 oct. 2013 à 12:58
Bonjour,

Avec mon ami nous sommes entrain de se séparer et se pose la question de notre logement.
J'habite avec lui depuis 4 ans dans l'appartement qu'il occupait avant notre relation. C'est un logement en loyer conventionné et son bail est à son nom.
Chaque année, nous remplissons le formulaire pour le paiement du supplément par rapport à nos ressources.

Je souhaiterais savoir :
- si je pouvais garder cet appartement même si mon nom n'est pas sur le bail.
- savoir si le bailleur peut ne pas vouloir me garder.
- et savoir aussi, si dans le cas où je pourrais le conserver, si l'avantage du loyer conventionné reste.

Je vous remercie de vos réponses.
Gigi
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
3 oct. 2013 à 10:47
Bonjour
Vous demandez au bailleur de vous rajoutez sur le bail puisque vous vivez depuis plus d'un an avec lui et ensuite, il pourra donner congé de son bail et vous conservez le bail , cependant, le bailleur ne sera pas obliger de vous refaire un bail à votre nom uniquement , la clause de solidarité si elle existe perdurera

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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
3 oct. 2013 à 12:30
non seulement il n'est pas obligé de refaire un bail mais il n'est pas non plus obligé de faire un avenant au bail actuel (et de marquer le nom d'un autre locataire)
il faut donc à tout prix vous entendre avec lui
car vous n'avez aucun droit sur ce logement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
3 oct. 2013 à 12:53
Si, le bail continue pour le concubin Baileux
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
3 oct. 2013 à 12:58
seulement si concubin notoire
mais pas si ce n'est pas une union officielle
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