Logement conventionné bail au nom de mon ami : séparation
Gigi2308
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Avec mon ami nous sommes entrain de se séparer et se pose la question de notre logement.
J'habite avec lui depuis 4 ans dans l'appartement qu'il occupait avant notre relation. C'est un logement en loyer conventionné et son bail est à son nom.
Chaque année, nous remplissons le formulaire pour le paiement du supplément par rapport à nos ressources.
Je souhaiterais savoir :
- si je pouvais garder cet appartement même si mon nom n'est pas sur le bail.
- savoir si le bailleur peut ne pas vouloir me garder.
- et savoir aussi, si dans le cas où je pourrais le conserver, si l'avantage du loyer conventionné reste.
Je vous remercie de vos réponses.
Gigi
Avec mon ami nous sommes entrain de se séparer et se pose la question de notre logement.
J'habite avec lui depuis 4 ans dans l'appartement qu'il occupait avant notre relation. C'est un logement en loyer conventionné et son bail est à son nom.
Chaque année, nous remplissons le formulaire pour le paiement du supplément par rapport à nos ressources.
Je souhaiterais savoir :
- si je pouvais garder cet appartement même si mon nom n'est pas sur le bail.
- savoir si le bailleur peut ne pas vouloir me garder.
- et savoir aussi, si dans le cas où je pourrais le conserver, si l'avantage du loyer conventionné reste.
Je vous remercie de vos réponses.
Gigi
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1 réponse
Bonjour
Vous demandez au bailleur de vous rajoutez sur le bail puisque vous vivez depuis plus d'un an avec lui et ensuite, il pourra donner congé de son bail et vous conservez le bail , cependant, le bailleur ne sera pas obliger de vous refaire un bail à votre nom uniquement , la clause de solidarité si elle existe perdurera
Vous demandez au bailleur de vous rajoutez sur le bail puisque vous vivez depuis plus d'un an avec lui et ensuite, il pourra donner congé de son bail et vous conservez le bail , cependant, le bailleur ne sera pas obliger de vous refaire un bail à votre nom uniquement , la clause de solidarité si elle existe perdurera
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il faut donc à tout prix vous entendre avec lui
car vous n'avez aucun droit sur ce logement
mais pas si ce n'est pas une union officielle