Licenciement pour retrait de permis
niconath
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dna.factory Messages postés 29297 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,
voila ma situation:
mon mari s'est fait retiré son permis lors de son travail et suite à cela il a été licencier pour faute grave . Cependant il est le 7eme a avoir un retrait de permis (dont 1 pendant le travail comme mon mari)( de 3 ou 6 mois, avec ou sans alcool pour certains) et tous doivent comme mon mari conduire un véhicule de l'entreprise. Sauf que personne n'a auparavant été licencier?
ma question est simple? Avait il le droit de le licencier et est ce redevable devant les prud'hommes
voila ma situation:
mon mari s'est fait retiré son permis lors de son travail et suite à cela il a été licencier pour faute grave . Cependant il est le 7eme a avoir un retrait de permis (dont 1 pendant le travail comme mon mari)( de 3 ou 6 mois, avec ou sans alcool pour certains) et tous doivent comme mon mari conduire un véhicule de l'entreprise. Sauf que personne n'a auparavant été licencier?
ma question est simple? Avait il le droit de le licencier et est ce redevable devant les prud'hommes
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1 réponse
Tout dépend du contrat de travail, et des conditions du retrait de permis.
Mais si le retrait de permis a eu lieu durant le temps de travail, alors ça passe facilement dans 'perte définitive de confiance'.
Le fait que les autres n'aient pas été licencié n'est pas représentatif, cela ne veut pas dire qu'ils n'auraient pas pu être licenciés.
Certaines lois et règles ont pu aussi changer entre temps.
Sans plus de détail sur le contrat et les conditions du retrait, on ne peux pas dire ce qui se passera au prud'homme (et même avec, on n'est jamais certain), mais pour ma part, je miserais plus sur une victoire de l'employeur.
Mais si le retrait de permis a eu lieu durant le temps de travail, alors ça passe facilement dans 'perte définitive de confiance'.
Le fait que les autres n'aient pas été licencié n'est pas représentatif, cela ne veut pas dire qu'ils n'auraient pas pu être licenciés.
Certaines lois et règles ont pu aussi changer entre temps.
Sans plus de détail sur le contrat et les conditions du retrait, on ne peux pas dire ce qui se passera au prud'homme (et même avec, on n'est jamais certain), mais pour ma part, je miserais plus sur une victoire de l'employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...