Licenciement pour retrait de permis
niconath
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dna.factory
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3 oct. 2013 à 07:23
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Tout dépend du contrat de travail, et des conditions du retrait de permis.
Mais si le retrait de permis a eu lieu durant le temps de travail, alors ça passe facilement dans 'perte définitive de confiance'.
Le fait que les autres n'aient pas été licencié n'est pas représentatif, cela ne veut pas dire qu'ils n'auraient pas pu être licenciés.
Certaines lois et règles ont pu aussi changer entre temps.
Sans plus de détail sur le contrat et les conditions du retrait, on ne peux pas dire ce qui se passera au prud'homme (et même avec, on n'est jamais certain), mais pour ma part, je miserais plus sur une victoire de l'employeur.
Mais si le retrait de permis a eu lieu durant le temps de travail, alors ça passe facilement dans 'perte définitive de confiance'.
Le fait que les autres n'aient pas été licencié n'est pas représentatif, cela ne veut pas dire qu'ils n'auraient pas pu être licenciés.
Certaines lois et règles ont pu aussi changer entre temps.
Sans plus de détail sur le contrat et les conditions du retrait, on ne peux pas dire ce qui se passera au prud'homme (et même avec, on n'est jamais certain), mais pour ma part, je miserais plus sur une victoire de l'employeur.