Licenciement et mutation
anonyme13313
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
De retour d'Arret maladie, mon employeur afin de se séparer de moi projette de me muter sur une autre région (source interne).
Mon contrat de travail précise "Lieu de travail sur la région Ile de France et peut nécessiter des déplacements sur le territoire national". Je précise qu'à ma demande j'ai été muté dans le Sud de la france, le seul document que j'ai sur ce point est une attestation de mutation signée du DG précisant "pour occuper un poste sur la région de Marseille et cela nécessitera des déplacements sur le territoire national".
- L'attestation est-elle suffisante pour prouver que j'ai bien été muté à Marseille?
- Peut-il me muter sur une autre région ? Avec ou sans mon accord ?
- Puis je refuser et quelles en sont les conséquences ?
Merci beaucoup pour vos réponses
De retour d'Arret maladie, mon employeur afin de se séparer de moi projette de me muter sur une autre région (source interne).
Mon contrat de travail précise "Lieu de travail sur la région Ile de France et peut nécessiter des déplacements sur le territoire national". Je précise qu'à ma demande j'ai été muté dans le Sud de la france, le seul document que j'ai sur ce point est une attestation de mutation signée du DG précisant "pour occuper un poste sur la région de Marseille et cela nécessitera des déplacements sur le territoire national".
- L'attestation est-elle suffisante pour prouver que j'ai bien été muté à Marseille?
- Peut-il me muter sur une autre région ? Avec ou sans mon accord ?
- Puis je refuser et quelles en sont les conséquences ?
Merci beaucoup pour vos réponses
A voir également:
- Licenciement et mutation
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Licenciement pour refus de mutation - Guide
- Licenciement pour plainte client - Guide
1 réponse
Bonsoir,
L'attestation est-elle suffisante pour prouver que j'ai bien été muté à Marseille?
c'est évident , ce document est de fait un avenant à votre contrat de travail qui
a ainsi modifié le contrat d'origine.
pour occuper un poste sur la région de Marseille et cela nécessitera des déplacements sur le territoire national".
voila maintenant un élément essentiel de votre contrat de travail qui est précisé, et
qui nécessitera votre accord pour changer les termes.
Peut-il me muter sur une autre région ? Avec ou sans mon accord ?
seulement avec votre accord
Puis je refuser et quelles en sont les conséquences ?
Vous pourriez être licencié pour raison économique au mieux.
cdlt
L'attestation est-elle suffisante pour prouver que j'ai bien été muté à Marseille?
c'est évident , ce document est de fait un avenant à votre contrat de travail qui
a ainsi modifié le contrat d'origine.
pour occuper un poste sur la région de Marseille et cela nécessitera des déplacements sur le territoire national".
voila maintenant un élément essentiel de votre contrat de travail qui est précisé, et
qui nécessitera votre accord pour changer les termes.
Peut-il me muter sur une autre région ? Avec ou sans mon accord ?
seulement avec votre accord
Puis je refuser et quelles en sont les conséquences ?
Vous pourriez être licencié pour raison économique au mieux.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...