Licenciement et mutation

anonyme13313 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 2 oct. 2013 à 14:46
 Utilisateur anonyme - 2 oct. 2013 à 18:34
Bonjour,

De retour d'Arret maladie, mon employeur afin de se séparer de moi projette de me muter sur une autre région (source interne).
Mon contrat de travail précise "Lieu de travail sur la région Ile de France et peut nécessiter des déplacements sur le territoire national". Je précise qu'à ma demande j'ai été muté dans le Sud de la france, le seul document que j'ai sur ce point est une attestation de mutation signée du DG précisant "pour occuper un poste sur la région de Marseille et cela nécessitera des déplacements sur le territoire national".

- L'attestation est-elle suffisante pour prouver que j'ai bien été muté à Marseille?
- Peut-il me muter sur une autre région ? Avec ou sans mon accord ?
- Puis je refuser et quelles en sont les conséquences ?

Merci beaucoup pour vos réponses

1 réponse

Utilisateur anonyme
2 oct. 2013 à 18:34
Bonsoir,

L'attestation est-elle suffisante pour prouver que j'ai bien été muté à Marseille?
c'est évident , ce document est de fait un avenant à votre contrat de travail qui
a ainsi modifié le contrat d'origine.

pour occuper un poste sur la région de Marseille et cela nécessitera des déplacements sur le territoire national".

voila maintenant un élément essentiel de votre contrat de travail qui est précisé, et
qui nécessitera votre accord pour changer les termes.

Peut-il me muter sur une autre région ? Avec ou sans mon accord ?
seulement avec votre accord


Puis je refuser et quelles en sont les conséquences ?
Vous pourriez être licencié pour raison économique au mieux.

cdlt
0