Frais de résiliation SFR
Askelaad
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Armellita38 Messages postés 2 Statut Membre -
Armellita38 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous expose mon problème. Client SFR depuis 2004 (voire même 2002 si l'on compte mon premier contrat), j'ai décidé de changer d'opérateur. Après de nombreux calculs, j'ai décidé de franchir le cap en résiliant par l'intermédiaire de mon nouvel opérateur (et donc avec portabilité du numéro), ce dernier me remboursant de la somme de 50€ sous 3 mois, ce qui amortissait les frais de résiliation engagés.
Quelle ne fut pas ma surprise ce matin en voyant ma facture de clôture de SFR, d'un montant de 160€ environ, comprenant 180€ de frais de résiliation et 20€ remboursés après régularisation du forfait. Ce qui est loin des 45€ calculés au départ.
Le contexte : J'avais souscrit un forfait Carré Web 2h le 21/01/2012 avec mobile et engagement de 24 mois, et donc une fin d'engagement au 21/01/2014. L'un de mes parents était le titulaire de la ligne à la souscription.
J'ai par la suite fait une migration de mon forfait vers un Carré 2 Go (même prix) en octobre 2012, sans réengagement de ma part, ne modifiant pas ainsi la date de fin d'engagement initiale du 21/01/2014.
J'ai effectué par la suite une cession de ligne en février 2013 qui, d'après la décision de l'Arcep datée de mai 2009 (il me semble), est gratuite et non ré-engageante.
J'ai appelé le Service Client SFR qui m'a avancé les arguments suivants :
- J'ai fait une migration de mon forfait (non ré-engageante) en octobre 2012, ce qui annule la loi Chatel
- J'ai fait une cession de ligne en février 2013, ce qui annule également la loi Chatel
- Il n'y a aucune anomalie de leur part, ces arguments et les frais de résiliation réclamés sont en adéquation avec leur Conditions Générales d'Abonnement.
Après consultation de celles-ci, il est écrit, noir sur blanc, la chose suivante :
Article 6 : [...] Si l'Abonné souscrit en cours d'exécution de contrat une offre spécifique impliquant une période minimale d'abonnement, cette nouvelle période minimale prend effet au JJ suivant la date de la souscription de l'offre. Elle se substitue à celle qui était en cours, sauf dans le cas où la nouvelle période d'engagement est d'une durée inférieure à celle qui était en cours.
Ma date de fin d'engagement n'ayant pas bougé (21/01/2014) depuis la souscription et ceci malgré les modifications apportées depuis le départ, je comprends donc que c'est celle-ci qui prévaut, et je suis donc éligible à la loi Chatel. De plus, il n'est nullement mentionné que la cession de ligne annulait la loi Chatel.
Ma question : Suis-je dans mon droit en réclamant une ré-évaluation des frais de résiliation ?
Note : j'ai reçu la facture ce matin (01/10/2013) pour un prélèvement le 08/10/2013, j'envisage donc de faire opposition au prélèvement. De plus, n'y a-t-il pas un délai de rigueur (14 jours) pour ce type de prélèvement ?
Merci de votre aide et désolé pour ce pavé.
Je vous expose mon problème. Client SFR depuis 2004 (voire même 2002 si l'on compte mon premier contrat), j'ai décidé de changer d'opérateur. Après de nombreux calculs, j'ai décidé de franchir le cap en résiliant par l'intermédiaire de mon nouvel opérateur (et donc avec portabilité du numéro), ce dernier me remboursant de la somme de 50€ sous 3 mois, ce qui amortissait les frais de résiliation engagés.
Quelle ne fut pas ma surprise ce matin en voyant ma facture de clôture de SFR, d'un montant de 160€ environ, comprenant 180€ de frais de résiliation et 20€ remboursés après régularisation du forfait. Ce qui est loin des 45€ calculés au départ.
Le contexte : J'avais souscrit un forfait Carré Web 2h le 21/01/2012 avec mobile et engagement de 24 mois, et donc une fin d'engagement au 21/01/2014. L'un de mes parents était le titulaire de la ligne à la souscription.
J'ai par la suite fait une migration de mon forfait vers un Carré 2 Go (même prix) en octobre 2012, sans réengagement de ma part, ne modifiant pas ainsi la date de fin d'engagement initiale du 21/01/2014.
J'ai effectué par la suite une cession de ligne en février 2013 qui, d'après la décision de l'Arcep datée de mai 2009 (il me semble), est gratuite et non ré-engageante.
J'ai appelé le Service Client SFR qui m'a avancé les arguments suivants :
- J'ai fait une migration de mon forfait (non ré-engageante) en octobre 2012, ce qui annule la loi Chatel
- J'ai fait une cession de ligne en février 2013, ce qui annule également la loi Chatel
- Il n'y a aucune anomalie de leur part, ces arguments et les frais de résiliation réclamés sont en adéquation avec leur Conditions Générales d'Abonnement.
Après consultation de celles-ci, il est écrit, noir sur blanc, la chose suivante :
Article 6 : [...] Si l'Abonné souscrit en cours d'exécution de contrat une offre spécifique impliquant une période minimale d'abonnement, cette nouvelle période minimale prend effet au JJ suivant la date de la souscription de l'offre. Elle se substitue à celle qui était en cours, sauf dans le cas où la nouvelle période d'engagement est d'une durée inférieure à celle qui était en cours.
Ma date de fin d'engagement n'ayant pas bougé (21/01/2014) depuis la souscription et ceci malgré les modifications apportées depuis le départ, je comprends donc que c'est celle-ci qui prévaut, et je suis donc éligible à la loi Chatel. De plus, il n'est nullement mentionné que la cession de ligne annulait la loi Chatel.
Ma question : Suis-je dans mon droit en réclamant une ré-évaluation des frais de résiliation ?
Note : j'ai reçu la facture ce matin (01/10/2013) pour un prélèvement le 08/10/2013, j'envisage donc de faire opposition au prélèvement. De plus, n'y a-t-il pas un délai de rigueur (14 jours) pour ce type de prélèvement ?
Merci de votre aide et désolé pour ce pavé.
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3 réponses
Bonjour
Oui certes ils t'ont fait ça OK mais ils t'ont mis sur des contrats de 12 mois à chaque fois à mon avis ce qui fait que tu n'es pas éligible à la loi châtel. Donc à toi de prouver que tu es bien sur un contrat de 24 mois à la toute dernière modification et dans ce cas là tu es éligible à la loi châtel.
contributeur CCM
Oui certes ils t'ont fait ça OK mais ils t'ont mis sur des contrats de 12 mois à chaque fois à mon avis ce qui fait que tu n'es pas éligible à la loi châtel. Donc à toi de prouver que tu es bien sur un contrat de 24 mois à la toute dernière modification et dans ce cas là tu es éligible à la loi châtel.
contributeur CCM
Pour information, j'ai contacté la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui m'a confirmé que je suis dans mon bon droit de réclamer ces frais de résiliation injustifiés. J'envisage de contacter également l'ARCEP afin d'apporter du poids dans ce dossier.
J'ai recontacté le Service Client concerné qui a ouvert un dossier de réclamation et doit me fournir une réponse dans les 5 jours ouvrés. De plus, le prélèvement de ladite facture a été décalée de 20 jours, ce qui laisse le temps d'obtenir une solution via le Service de Réclamation ou, le cas échéant, par les voies nécessaires.
Je tiendrai informé de l'avancé du dossier.
J'ai recontacté le Service Client concerné qui a ouvert un dossier de réclamation et doit me fournir une réponse dans les 5 jours ouvrés. De plus, le prélèvement de ladite facture a été décalée de 20 jours, ce qui laisse le temps d'obtenir une solution via le Service de Réclamation ou, le cas échéant, par les voies nécessaires.
Je tiendrai informé de l'avancé du dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'ils m'ont mis des contrats de 12 mois à mon insu, là j'ai gagné le gros lot car je n'ai jamais signé de tels contrats, juridiquement il y aurait ds conséquences à mon avis.
J'ai parcouru des sujets récents (septembre 2013) similaires, et il apparaît que le client est toujours en son droit... (simple constatation).
J'ai juste des doutes sur la cession de ligne, et sur la possibilité de faire opposition au prélèvement.