Parcelle présente sur relevé de propriété absente hypothèques
Mappec
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans la succession de ma grand-mère, Maman a reçu des parcelles de terre.
L'une d'entre elles apparaît bien sur son relevé cadastral, mais au niveau du services des hypothèques cette parcelle est considérée comme appartenant toujours à ma grand-mère.
On s'en est rendus compte quand des voisins nous ont dit que l'EDF cherchait ma grand-mère (elle est au cimetière depuis 30 ans ..) pour lui demander l'autorisation d'implanter un poteau sur cette parcelle ..)
Est-ce le notaire qui a fait l'erreur quand il a communiqué la liste des parcelles au service des hypothèques ? Est-ce ce service qui a fait l'erreur en enregistrant le tout et omettant cette parcelle ?
Ma mère ne trouve plus son acte de succession aussi je ne connais pas le nom du notaire pour faire des recherches.
Comment faire rectifier cette erreur ?
Peut-on considérer néanmoins que cette parcelle appartient bien à ma mère ? Qu'elle apparaîtra dans sa succession lorsqu'elle partira ?
Comme ses autres parcelles, elle est cultivée par un fermier voisin.
Est-ce important de faire rectifier cette erreur ?
D'autres faits, comme cette intervention de l'EDF pourraient se produire sans que ma mère en soit informée !
Je pourrais poser la question au notaire si je savais qui il est, je dois donc demander un état hypothécaire pour savoir quelle étude je dois contacter, puis-je le faire par internet ?
Merci de partager vos lumières !
Dans la succession de ma grand-mère, Maman a reçu des parcelles de terre.
L'une d'entre elles apparaît bien sur son relevé cadastral, mais au niveau du services des hypothèques cette parcelle est considérée comme appartenant toujours à ma grand-mère.
On s'en est rendus compte quand des voisins nous ont dit que l'EDF cherchait ma grand-mère (elle est au cimetière depuis 30 ans ..) pour lui demander l'autorisation d'implanter un poteau sur cette parcelle ..)
Est-ce le notaire qui a fait l'erreur quand il a communiqué la liste des parcelles au service des hypothèques ? Est-ce ce service qui a fait l'erreur en enregistrant le tout et omettant cette parcelle ?
Ma mère ne trouve plus son acte de succession aussi je ne connais pas le nom du notaire pour faire des recherches.
Comment faire rectifier cette erreur ?
Peut-on considérer néanmoins que cette parcelle appartient bien à ma mère ? Qu'elle apparaîtra dans sa succession lorsqu'elle partira ?
Comme ses autres parcelles, elle est cultivée par un fermier voisin.
Est-ce important de faire rectifier cette erreur ?
D'autres faits, comme cette intervention de l'EDF pourraient se produire sans que ma mère en soit informée !
Je pourrais poser la question au notaire si je savais qui il est, je dois donc demander un état hypothécaire pour savoir quelle étude je dois contacter, puis-je le faire par internet ?
Merci de partager vos lumières !
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1 réponse
Bonjour,
Est-ce le notaire qui a fait l'erreur quand il a communiqué la liste des parcelles au service des hypothèques ? Est-ce ce service qui a fait l'erreur en enregistrant le tout et omettant cette parcelle ?
Effectivement si la parcelle apparaît dans le relevé cadastral de ta mère qui a bien pu fournir le renseignement ? Normalement c'est le Bureau des hypothèques !
D'où l'hypothèse suivante qui rejoint ce que tu as écrit : le notaire a bien indiqué cette parcelle, le Bureau des hypothèques a bien informé le cadastre, mais a oublié de mettre à jour son propre document.
Les documents concernant les parcelles proches qui sont bien au nom de ta mère doivent avoir conservé la trace de l'acte de succession de ta grand-mère et en particulier le nom du notaire qui l'a dressé.
A partir de cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
et des liens qui s'y trouvent tu as accès aux différents formulaires de demande de renseignements au service des hypothèques.
Est-ce le notaire qui a fait l'erreur quand il a communiqué la liste des parcelles au service des hypothèques ? Est-ce ce service qui a fait l'erreur en enregistrant le tout et omettant cette parcelle ?
Effectivement si la parcelle apparaît dans le relevé cadastral de ta mère qui a bien pu fournir le renseignement ? Normalement c'est le Bureau des hypothèques !
D'où l'hypothèse suivante qui rejoint ce que tu as écrit : le notaire a bien indiqué cette parcelle, le Bureau des hypothèques a bien informé le cadastre, mais a oublié de mettre à jour son propre document.
Les documents concernant les parcelles proches qui sont bien au nom de ta mère doivent avoir conservé la trace de l'acte de succession de ta grand-mère et en particulier le nom du notaire qui l'a dressé.
A partir de cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
et des liens qui s'y trouvent tu as accès aux différents formulaires de demande de renseignements au service des hypothèques.
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