Parcelle présente sur relevé de propriété absente hypothèques
Mappec
Messages postés
116
Date d'inscription
samedi 23 octobre 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2023
-
1 oct. 2013 à 19:15
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 1 oct. 2013 à 20:15
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 1 oct. 2013 à 20:15
A voir également:
- Parcelle présente sur relevé de propriété absente hypothèques
- Relevé de compte notaire - Forum Famille et Jeunes
- Quittance de loyer absente caf ✓ - Forum aides au logement
- Logiciel pour modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit
- Ajouter conjoint sur acte de propriété prix ✓ - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
1 réponse
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
1 oct. 2013 à 20:15
1 oct. 2013 à 20:15
Bonjour,
Est-ce le notaire qui a fait l'erreur quand il a communiqué la liste des parcelles au service des hypothèques ? Est-ce ce service qui a fait l'erreur en enregistrant le tout et omettant cette parcelle ?
Effectivement si la parcelle apparaît dans le relevé cadastral de ta mère qui a bien pu fournir le renseignement ? Normalement c'est le Bureau des hypothèques !
D'où l'hypothèse suivante qui rejoint ce que tu as écrit : le notaire a bien indiqué cette parcelle, le Bureau des hypothèques a bien informé le cadastre, mais a oublié de mettre à jour son propre document.
Les documents concernant les parcelles proches qui sont bien au nom de ta mère doivent avoir conservé la trace de l'acte de succession de ta grand-mère et en particulier le nom du notaire qui l'a dressé.
A partir de cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
et des liens qui s'y trouvent tu as accès aux différents formulaires de demande de renseignements au service des hypothèques.
Est-ce le notaire qui a fait l'erreur quand il a communiqué la liste des parcelles au service des hypothèques ? Est-ce ce service qui a fait l'erreur en enregistrant le tout et omettant cette parcelle ?
Effectivement si la parcelle apparaît dans le relevé cadastral de ta mère qui a bien pu fournir le renseignement ? Normalement c'est le Bureau des hypothèques !
D'où l'hypothèse suivante qui rejoint ce que tu as écrit : le notaire a bien indiqué cette parcelle, le Bureau des hypothèques a bien informé le cadastre, mais a oublié de mettre à jour son propre document.
Les documents concernant les parcelles proches qui sont bien au nom de ta mère doivent avoir conservé la trace de l'acte de succession de ta grand-mère et en particulier le nom du notaire qui l'a dressé.
A partir de cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
et des liens qui s'y trouvent tu as accès aux différents formulaires de demande de renseignements au service des hypothèques.