Taxes fonciéres 2013
hugbar
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1 octobre 2013
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1 oct. 2013 à 18:52
tof51430 - 2 oct. 2013 à 19:30
tof51430 - 2 oct. 2013 à 19:30
A voir également:
- Taxes fonciéres 2013
- Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 pdf - Guide
- Toutes taxes comprises - Guide
- Taxes and public duties - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxes gouvernementales easyjet - Forum Consommation
- Objet taxé, taxes à collecter - Forum Consommation
3 réponses
doris33
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jeudi 14 février 2013
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21 novembre 2024
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1 oct. 2013 à 18:54
1 oct. 2013 à 18:54
Bonjour,
si vous souhaitez des facilités de paiement, il faut écrire. Sans accord de leur part, vous aurez une majoration.
Ne tardez pas, écrivez.
Cordialement
si vous souhaitez des facilités de paiement, il faut écrire. Sans accord de leur part, vous aurez une majoration.
Ne tardez pas, écrivez.
Cordialement
étudianteendroit
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mardi 1 octobre 2013
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4 novembre 2013
1 oct. 2013 à 18:55
1 oct. 2013 à 18:55
bonjour,
Adressez vous directement à votre centre des impôts, à la Trésorerie. Vous pouvez en cas de difficultés demander une remise gracieuse mais ne rêvez pas trop.
Il vous sera accordé sans problème un échelonnement, vous pouvez même demander en 3 mensualités voire plus.
Mais il y a plus simple : la mensualisation par prélèvement de janvier à octobre.
Adressez vous directement à votre centre des impôts, à la Trésorerie. Vous pouvez en cas de difficultés demander une remise gracieuse mais ne rêvez pas trop.
Il vous sera accordé sans problème un échelonnement, vous pouvez même demander en 3 mensualités voire plus.
Mais il y a plus simple : la mensualisation par prélèvement de janvier à octobre.
CDPY76
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samedi 4 février 2012
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24 août 2015
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1 oct. 2013 à 20:45
1 oct. 2013 à 20:45
la mensualisation par prélèvement de janvier à octobre ce serait pour 2014.
Bonjour,
Plutôt que de passer par votre centre des finances publiques, vous pouvez demander directement dans votre espace personnel, un délai de paiement. Le dossier à remplir est exactement identique à celui qu'on vous remettra dans votre CFP.
le chemin est :
effectuer une autre démarche > faire une démarche > demander un délai de paiement
Plutôt que de passer par votre centre des finances publiques, vous pouvez demander directement dans votre espace personnel, un délai de paiement. Le dossier à remplir est exactement identique à celui qu'on vous remettra dans votre CFP.
le chemin est :
effectuer une autre démarche > faire une démarche > demander un délai de paiement
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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2 oct. 2013 à 07:49
2 oct. 2013 à 07:49
et c'est rapide, je l'avais fait l'année dernière en quelques jours j'avais la réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...