Installer une barrière de sécurité en bord de route
valerie.d.s
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BmV Messages postés 91551 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 3 oct. 2013 à 15:02
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kasom
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30 sept. 2013 à 18:59
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bonjour
Votre porte donne directement sur la route ? ou une partie du terrain ( des 1,5 m ) vous appartient ?
Votre porte donne directement sur la route ? ou une partie du terrain ( des 1,5 m ) vous appartient ?
sur le plan d'urbanisme si, mais la mairie maintient que cette espace appartient a la ville
kasom
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3 oct. 2013 à 11:18
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une solution serait de voir un géomètre expert qu'il redéfinisse les limites de votre terrain devant la maison
ainsi, la mairie ne pourrait vous interdire de la clôturer
ainsi, la mairie ne pourrait vous interdire de la clôturer
BmV
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Modifié par BmV le 3/10/2013 à 15:03
Modifié par BmV le 3/10/2013 à 15:03
Chaque propriétaire a le droit de clôturer son bien, également du côté domaine public.
Donc il faut en effet, comme le dit Kasom, faire établir précisément les limites de propriété, vérifier dans le réglement du POS ou PLu, en mairie, quelles sont les exigences imposées pour édifier une clôture sur rue puis il faudra déposer une déclaration de travaux avant de procéder à son édification.
La condition préalable reste bien évidemment la définition des limites de proprité par un géomètre.
"Les hommes, c'est comme la neige : on ne sait jamais combien de centimètre on aura ni combien de temps ça tiendra." - Les Chevaliers du Fiel
Donc il faut en effet, comme le dit Kasom, faire établir précisément les limites de propriété, vérifier dans le réglement du POS ou PLu, en mairie, quelles sont les exigences imposées pour édifier une clôture sur rue puis il faudra déposer une déclaration de travaux avant de procéder à son édification.
La condition préalable reste bien évidemment la définition des limites de proprité par un géomètre.
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