Installer une barrière de sécurité en bord de route
valerie.d.s
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BmV Messages postés 43429 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour tous le monde.
mon conjoint et moi avons achetés une maison qui es malheureusement en bord de route(1metre50 de la route) je souhaite être assistante maternelle, mais je ne peux avoir l'agrément si une barrière de sécurité n'est pas installé.
j'ai fais une demande a la mairie pour en installer une mais il me disent que je ne peux pas, seulement j'ai une fille de 3 ans et je crains aussi pour sa vie, je ne peux avoir l'agrément sans cette barrière.
voila ma question : si j'en installe une (pas contre la route pour la sécurité de voitures) quels sont les risques? que dis la loi?
merci d'avance
mon conjoint et moi avons achetés une maison qui es malheureusement en bord de route(1metre50 de la route) je souhaite être assistante maternelle, mais je ne peux avoir l'agrément si une barrière de sécurité n'est pas installé.
j'ai fais une demande a la mairie pour en installer une mais il me disent que je ne peux pas, seulement j'ai une fille de 3 ans et je crains aussi pour sa vie, je ne peux avoir l'agrément sans cette barrière.
voila ma question : si j'en installe une (pas contre la route pour la sécurité de voitures) quels sont les risques? que dis la loi?
merci d'avance
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3 réponses
bonjour
Votre porte donne directement sur la route ? ou une partie du terrain ( des 1,5 m ) vous appartient ?
Votre porte donne directement sur la route ? ou une partie du terrain ( des 1,5 m ) vous appartient ?
Chaque propriétaire a le droit de clôturer son bien, également du côté domaine public.
Donc il faut en effet, comme le dit Kasom, faire établir précisément les limites de propriété, vérifier dans le réglement du POS ou PLu, en mairie, quelles sont les exigences imposées pour édifier une clôture sur rue puis il faudra déposer une déclaration de travaux avant de procéder à son édification.
La condition préalable reste bien évidemment la définition des limites de proprité par un géomètre.
"Les hommes, c'est comme la neige : on ne sait jamais combien de centimètre on aura ni combien de temps ça tiendra." - Les Chevaliers du Fiel
Donc il faut en effet, comme le dit Kasom, faire établir précisément les limites de propriété, vérifier dans le réglement du POS ou PLu, en mairie, quelles sont les exigences imposées pour édifier une clôture sur rue puis il faudra déposer une déclaration de travaux avant de procéder à son édification.
La condition préalable reste bien évidemment la définition des limites de proprité par un géomètre.
"Les hommes, c'est comme la neige : on ne sait jamais combien de centimètre on aura ni combien de temps ça tiendra." - Les Chevaliers du Fiel
La législation juridique et financière évolue en permanence...