Installer une barrière de sécurité en bord de route

valerie.d.s Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015 - 30 sept. 2013 à 18:04
BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 3 oct. 2013 à 15:02
bonjour tous le monde.
mon conjoint et moi avons achetés une maison qui es malheureusement en bord de route(1metre50 de la route) je souhaite être assistante maternelle, mais je ne peux avoir l'agrément si une barrière de sécurité n'est pas installé.
j'ai fais une demande a la mairie pour en installer une mais il me disent que je ne peux pas, seulement j'ai une fille de 3 ans et je crains aussi pour sa vie, je ne peux avoir l'agrément sans cette barrière.
voila ma question : si j'en installe une (pas contre la route pour la sécurité de voitures) quels sont les risques? que dis la loi?
merci d'avance

3 réponses

kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 826
30 sept. 2013 à 18:59
bonjour

Votre porte donne directement sur la route ? ou une partie du terrain ( des 1,5 m ) vous appartient ?
0
sur le plan d'urbanisme si, mais la mairie maintient que cette espace appartient a la ville
0
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 826
3 oct. 2013 à 11:18
une solution serait de voir un géomètre expert qu'il redéfinisse les limites de votre terrain devant la maison

ainsi, la mairie ne pourrait vous interdire de la clôturer
0
sûr? même si on prouve que ca nous appartient ils ne peuvent rien dire?
0
BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 18 373
Modifié par BmV le 3/10/2013 à 15:03

Chaque propriétaire a le droit de clôturer son bien, également du côté domaine public.


Donc il faut en effet, comme le dit Kasom, faire établir précisément les limites de propriété, vérifier dans le réglement du POS ou PLu, en mairie, quelles sont les exigences imposées pour édifier une clôture sur rue puis il faudra déposer une déclaration de travaux avant de procéder à son édification.

La condition préalable reste bien évidemment la définition des limites de proprité par un géomètre.



"Les hommes, c'est comme la neige : on ne sait jamais combien de centimètre on aura ni combien de temps ça tiendra." - Les Chevaliers du Fiel
0