Frais extra scolaires
lilounette974
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparée depuis quelques années du père de mes deux enfants dont j'ai la garde.
Il avait été décidé en 2007, par demande amiable au JAF, de 300 euros de pension alimentaire mensuelle, révisable chaque année.
La révision n'a été faite que depuis l'année dernière. Je l'ai toujours réclamée mais mon ex ne voulait rien entendre.
L'année dernière il a fait le compte des revalorisations, a déduit les frais des voyages scolaires de mes enfants et a estimé ne rien me devoir.
Aujourd'hui, je lui demande de l'aide pour d'autres voyages scolaires prévus cette année (tout le reste étant bien entendu à ma charge : sports, sorties scolaires, cantine etc...) et il fait la sourde oreille.
J'aurai aimé savoir s'il se doit de participer à ces frais ou non ?
Y a t-il des textes mentionnant ces frais extra scolaires, si oui lesquels ?
Si je demande une révision de la pension, est-ce le revenu de sa femme va forcément rentré en compte (car je ne souhaite pas qu'elle soit mêler à cette histoire) ?
Et la dernière question, est-ce qu'il existe un texte concernant le rôle et obligations de la belle-mère ou beau-père ?
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
Bien cordialement
Je suis séparée depuis quelques années du père de mes deux enfants dont j'ai la garde.
Il avait été décidé en 2007, par demande amiable au JAF, de 300 euros de pension alimentaire mensuelle, révisable chaque année.
La révision n'a été faite que depuis l'année dernière. Je l'ai toujours réclamée mais mon ex ne voulait rien entendre.
L'année dernière il a fait le compte des revalorisations, a déduit les frais des voyages scolaires de mes enfants et a estimé ne rien me devoir.
Aujourd'hui, je lui demande de l'aide pour d'autres voyages scolaires prévus cette année (tout le reste étant bien entendu à ma charge : sports, sorties scolaires, cantine etc...) et il fait la sourde oreille.
J'aurai aimé savoir s'il se doit de participer à ces frais ou non ?
Y a t-il des textes mentionnant ces frais extra scolaires, si oui lesquels ?
Si je demande une révision de la pension, est-ce le revenu de sa femme va forcément rentré en compte (car je ne souhaite pas qu'elle soit mêler à cette histoire) ?
Et la dernière question, est-ce qu'il existe un texte concernant le rôle et obligations de la belle-mère ou beau-père ?
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
Bien cordialement
A voir également:
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- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
- Derogation pour frais scolaire - Accueil - Modèles de lettres Famille
- Frais de fourrière - Guide
- Rentrée scolaire - Guide
4 réponses
Bonjour, sur votre jugement, il est marqué quoi? Juste la pension alimentaire, ou il est dit quelque chose sur les frais extra scolaire?
Dans le cas ou Mr vous doit juste la PA, vous ne pouvez rien demander de plus à pars en passant de nouveaux devant le JAF.
Dans le cas ou Mr vous doit juste la PA, vous ne pouvez rien demander de plus à pars en passant de nouveaux devant le JAF.
Bonjour, je vous remercie de votre réponse. Je vais regarder ça dès ce soir car c'était une requête amiable et ça date un peu... merci encore :-)
Bonjour
Donc, il ne dot payer que la pension alimentaire et si vous estimez que les frais ont changés , que sa situation s'est amélioré (vous parliez d'une autre compagne le concernant), vous pouvez demandée au JAF une augmentation et la requête ne nécessite pas d'avocat si vous ne le souhaitez pas, sinon, vous avez aussi l'aide juridictionnel selon vos revenus
Cordialement
Donc, il ne dot payer que la pension alimentaire et si vous estimez que les frais ont changés , que sa situation s'est amélioré (vous parliez d'une autre compagne le concernant), vous pouvez demandée au JAF une augmentation et la requête ne nécessite pas d'avocat si vous ne le souhaitez pas, sinon, vous avez aussi l'aide juridictionnel selon vos revenus
Cordialement
Bonsoir
Déjà, allez voir un huissier avec votre jugement , l'adresse de son employeur et demandez lui l'indexation de la pension de l'année 2013.
Il sera ainsi saisie sur salaire tous les mois et l'indexation prise aussi 2013 seulement
Pour les autres indexations sur 4 années, vous pouvez faire une saisie attribution auprès de l'huissier concernant son domicile
Pour la révision de la pension, les revenus de son ex seront prises en compte pour diviser les charges par deux , c'est normal
Déjà, allez voir un huissier avec votre jugement , l'adresse de son employeur et demandez lui l'indexation de la pension de l'année 2013.
Il sera ainsi saisie sur salaire tous les mois et l'indexation prise aussi 2013 seulement
Pour les autres indexations sur 4 années, vous pouvez faire une saisie attribution auprès de l'huissier concernant son domicile
Pour la révision de la pension, les revenus de son ex seront prises en compte pour diviser les charges par deux , c'est normal
La législation juridique et financière évolue en permanence...