Bail locatif non meublé : triste expérience + question
keridwenn
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keridwenn Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 29 sept. 2013 à 11:58
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2 réponses
maylin27
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29 sept. 2013 à 11:10
29 sept. 2013 à 11:10
Bonjour,
l'enregistrement est réservé entre autre aux collectivités quand elles sont bailleresses car obligation d'enregistrement auprès du TP pour la perception des loyers.
Cordialement
l'enregistrement est réservé entre autre aux collectivités quand elles sont bailleresses car obligation d'enregistrement auprès du TP pour la perception des loyers.
Cordialement
29 sept. 2013 à 11:58
Cordialement.