TVA 7 % ou 19.6 %
RENOVBOD
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Bonjour
Pouvez-vous SVP m'indiquer le taux de TVA applicable (7 % ou 19.6 % ?) à des travaux (effectué par une entreprise d'électricité) d'amélioration de l'éclairage existant dans mon petit jardin de ville et sur la terrasse à l'étage ?
Au RDC, il y avait une applique (genre globe) qui éclairait mal le jardinet (40 m2 environ).
Je l'ai fais modifier par adjonction d'une boîte de dérivation étanche, d'un câble HO7RNF 3G1.5 mm2 + 3 spots DAFNEE équipés de lampes 75 W au sol.
Quel taux de TVA ?
A l'étage, j'ai une baie vitrée qui donne sur une terrasse en caillebotis bois. Il y avait deux projecteurs très puissants qui éclairaient les murs d'en face...
Ces deux projecteurs ont été remplacés par deux appliques que j'ai fournies (OK pour la TVA à 19.6 %). Les appliques sont situées de part et d'autre de la baie vitrée.
Quel taux pour les travaux de pose des appliques ?
Merci de vos réponses avec référence des textes ça serait parfait !
Merci beaucoup par avance.
AR
Pouvez-vous SVP m'indiquer le taux de TVA applicable (7 % ou 19.6 % ?) à des travaux (effectué par une entreprise d'électricité) d'amélioration de l'éclairage existant dans mon petit jardin de ville et sur la terrasse à l'étage ?
Au RDC, il y avait une applique (genre globe) qui éclairait mal le jardinet (40 m2 environ).
Je l'ai fais modifier par adjonction d'une boîte de dérivation étanche, d'un câble HO7RNF 3G1.5 mm2 + 3 spots DAFNEE équipés de lampes 75 W au sol.
Quel taux de TVA ?
A l'étage, j'ai une baie vitrée qui donne sur une terrasse en caillebotis bois. Il y avait deux projecteurs très puissants qui éclairaient les murs d'en face...
Ces deux projecteurs ont été remplacés par deux appliques que j'ai fournies (OK pour la TVA à 19.6 %). Les appliques sont situées de part et d'autre de la baie vitrée.
Quel taux pour les travaux de pose des appliques ?
Merci de vos réponses avec référence des textes ça serait parfait !
Merci beaucoup par avance.
AR
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2 réponses
bonjour , pour des travaux chez moi , j'avais eu le même doute .
j'avais consulté les textes à l'époque et à ma grande surprise , la pose de l'appareillage électrique était de 19,6% même fourni par l'entreprise .
Que vous posiez un spot un plastique ou un lustre en cristal , même taux.
Tout le reste était à 7% ,donc la somme était négligeable .
Sur 3 devis , 2 entreprises comptaient tout à 7% .... preuve que les pros eux mêmes n'appliquent pas tous cette loi .
j'avais consulté les textes à l'époque et à ma grande surprise , la pose de l'appareillage électrique était de 19,6% même fourni par l'entreprise .
Que vous posiez un spot un plastique ou un lustre en cristal , même taux.
Tout le reste était à 7% ,donc la somme était négligeable .
Sur 3 devis , 2 entreprises comptaient tout à 7% .... preuve que les pros eux mêmes n'appliquent pas tous cette loi .
Bonjour et Merci de cette première réponse.
Mon doute porte sur le fait que je pense pouvoir bénéficier de la TVA réduite à 7 % mais est-ce que j'y ai droit en extérieur et pour l'éclairage du jardin ?
C'est de la rénovation puisque les arrivées électriques existaient mais qu'on améliore pour y voir mieux et moins consommer....
Les travaux généraux ont terminés depuis plus de deux ans.
Le travail accompli ne nous amène pas à un bien neuf.
Si quelqu'un peut m'en dire un peu plus ... et surtout si je pouvais avoir raison ...
Cordialement
Mon doute porte sur le fait que je pense pouvoir bénéficier de la TVA réduite à 7 % mais est-ce que j'y ai droit en extérieur et pour l'éclairage du jardin ?
C'est de la rénovation puisque les arrivées électriques existaient mais qu'on améliore pour y voir mieux et moins consommer....
Les travaux généraux ont terminés depuis plus de deux ans.
Le travail accompli ne nous amène pas à un bien neuf.
Si quelqu'un peut m'en dire un peu plus ... et surtout si je pouvais avoir raison ...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...