Capacité de transport

jerikab Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013 - 27 sept. 2013 à 16:03
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   - 30 sept. 2013 à 12:46
bonjour,
j'ai la capacité de transport option marchandises, mon mari est routier et voudrais créer son entreprise de transporteur....mais je travaille actuellement à la Poste (contrat de droits privés et non pas fonctionnaire); dois je quitter mon emploi et être à part entière intégré dans sa société ou puis je être seulement gérante ou actionnaire de la société de mon mari tout en gardant mon poste actuel?
merci d'avance

1 réponse

A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   124
30 sept. 2013 à 12:46
Bonjour,

A condition de respecter certaines conditions particulières ( être gestionnaire gérante majoritaire par exemple ) vous pourriez effectivement aider votre époux, cependant afin de bien respecter le cadre réglementaire, je vous recommande d'une part de vous pencher sur"la circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès à le profession de transporteur routier "(legifrance.fr), et d'autre part de vous rapprocher d'un expert comptable compétant et spécialisé si possible lors de la constitution.

Cordialement,

A.A.C.F.T.
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