Mise aux normes des ascenseurs: augmentation des charges

yolanderib Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 18:28
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 26 sept. 2013 à 21:02
BONJOUR

JE SUIS LOCATAIRE EN HLM LA REFLECTION DES ASSENCEURS MISE AU NORME !!!!!
DEPUIS 6 MOIS ON A PLUS D ASSENCEURS JE VOUDRAIS SAVOIR
SI MES CHARGES VONT AUGMENTER CAR JE PENSE QUE SA COUTE TRES CHER
POURRIEZ VOUS ME RENSEIGNER SUR CE SUJET.

CORDIALEMENT YOLANDEt

1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
26 sept. 2013 à 21:02
les locataire n'on pas à payer les frais de mise au normes juste ceux d'entretien et de fonctionnement
"Liste des charges récupérables"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/513-les-charges-locatives-recuperables-sur-le-locataire-calcul/
Pour les ascenseurs, 73% du coût d'entretien complet, avec grosses réparations et changement des pièces, sont répercutables sur le locataire. 

https://www.changeonslecole.org/
Ainsi sont récupérables auprès des locataires certaines dépenses effectuées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien des ascenseurs. Ceci concerne les opérations et les vérifications périodiques minimales, la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive, ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine, le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils. Ces dépenses sont récupérables dès lors qu'elles sont effectuées postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi
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