Retard signature achat immobilier

athéna01 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 25 sept. 2013 à 11:06
athéna01 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 25 sept. 2013 à 11:49
J'ai signé un compromis d'achat immobilier le 9 juillet dernier avec une date d'obtention de prêt avant le 9 septembre et une signature le 16/9. La propriétaire semblait très empressée de vendre. Elle nous demandait même en juillet et août si nous avons notre prêt.
Le délai d'un mois (durant les vacances et août très ralenti) je n'ai pu obtenir ma demande de prêt que le 20/9. Le notaire et la propriétaire ont été tenus au courant tout au long de mes démarches avec la Banque et ont accepté un report de 8 à 15 jours. (Le Notaire était également au courant d'un document certifié de la Banque que la demande de prêt était accepté et en cours).
A ce jour, nous avons demandé au Notaire la date de la signature, comme précédemment prévu (8 à 15 j plus tard), soit la fin de semaine du 4/10 voire la semaine du 7/10.
N'ayant pas de nouvelle du Notaire (qui devait appeler la propriétaire), nous l'avons appelée directement. Elle ne semblait plus pressée et comptait déménager fin octobre début novembre pour raisons personnelles (ami l'aidant dans le déménagement, cartons non faits, elle n'a pas encore l'autre maison).
Nous lui avons signalé également que notre déménagement (déplacement d'amis, de la famille en région parisienne descendant sur Bordeaux, camionnette commandée...) était prévu pour mi octobre au plus tard.
Quel est notre recours ? Peut-on lui demander des pénalités de retard de livraison ?
Merci.
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1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
25 sept. 2013 à 11:36
Bonjour

le 9 juillet dernier avec une date d'obtention de prêt avant le 9 septembre et une signature le 16/9.
cela fait deux mois de délai et non pas 1 ,
certes avec les vacances d'été tout tourne au ralenti mais c'était tout à fait jouable si vous aviez préparé les choses avant et déposé votre demande immédiatement après !

Le notaire et la propriétaire .......... ont accepté un report de 8 à 15 jours
cela est-il écrit ? il faut savoir que l'indication d'une date de signature définitive n'est qu'approximative.

si une date butoir était inscrite exigez auprès du notaire et du vendeur, en lettre RAR et mettant en demeure de maintenir la date prévue de signature.

cdlt
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athéna01 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
25 sept. 2013 à 11:49
Merci pour votre réponse.
Oui 2 mois (c'est une erreur de frappe de ma part).
La date du 16 septembre inscrite est actuellement dépassée puisque j'ai eu l'offre de prêt le 20. Il n'y a pas eu d'écrit pour ce report de 8 à 15 jours. En fait, cela arrangeait la propriétaire qui doit également faire l'acquisition d'un autre bien immobilier.
Mais à présent, c'est de son côté qu'elle souhaite décaler au fin octobre/début novembre pour raisons personnelles alors que nous avons notre prêt et que nous lui avions demandé une date (comme initialement prévue) début octobre (8 à 15 j après le 16/9).
Cdlt/
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