Accident du travail

Résolu
moutacha Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018 - 24 sept. 2013 à 20:00
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 sept. 2013 à 10:30
Bonjour,

Je vous présente la situation :
Je travaille dans une entreprise.
Il y a deux ans, il y a eu un accident du travail dans notre entreprise :
une dispute entre deux salariés ; la fille a levé sa main pour gifler son collègue qui lui s"est défendu entre serrant ses bras. Après l'intervention du chef d'atelier. Tout le monde continua son travail.

Le lendemain elle revient en entreprise avec un hématome visible sur le bras. Le soir elle va à l'hôpital qui lui donna un arrêt de travail d'un jour.

Puis elle alla chez son médecin : M. X qui lui donna un arrêt de 15 jours puis renouveler pendant deux ans jusqu'au jour ou l'assurance maladie ne lui versa plus rien et depuis plus d'arrêt mais une demande de congé de sa part qui était du à l'hématome et qui s'est transformé en problème psychologique (elle ne veut plus retourner dans l'entreprise) (refusé sa demande de congé pour cause qu'il faut quelle revienne au moins une journée en entreprise) donc elle a refait des arrêts maladies. A ce jour elle est licenciée pour cause inaptitude à tout poste bien qu'on lui ai proposé d'autres postes.

Pendant ces deux ans, elle a demandé des indemnités au salarié qui lui a fait cet hématome (ce qui est bien dommage car celui-ci avait une situation plus ou moins compliqué) mais bon c'est fait

Nous avons payé tout ce qui fallait
hormis le faite qu'elle nous appel tous les trois jours pour dire qu'elle n'est pas d'accord avec son solde de tout compte bref.

Les questions sont :
- Est ce que le salarié peut se retourner contre elle ? La légitime défense est autorisé ?
- Le gérant a essayé a plusieurs reprises de démontrer que mettre un arrêt d'un jour et un autre de deux ans par son médecin était abusif mais rien. Est-ce que nous pouvons être autre chose ? ou bien continuer dans cette direction

J'espère que vous pourrez m'aider

Cordialement

M.

PS : je m'excuse des fautes d'orthographes

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
25 sept. 2013 à 10:30
Bonjour,

Est ce que le salarié peut se retourner contre elle ? La légitime défense est autorisé ?
Oui, mais il faut qu'il y ait attaque, que cette attaque soit prouvée (témoins), et que la défense soit proportionnée à l'attaque.

Le gérant a essayé a plusieurs reprises de démontrer que mettre un arrêt d'un jour et un autre de deux ans par son médecin était abusif mais rien. Est-ce que nous pouvons être autre chose ? ou bien continuer dans cette direction
C'est à dire ? L'entreprise a voulu contester l'avis du médecin...?
Est-ce que des contrôles ont été effectués ?
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