Droit du légateur universel face à une belle mère
nati89
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nati89 Messages postés 3 Statut Membre -
nati89 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, mon papa vient de décédé et je voulais savoir étant légateur universelle avec ma soeur mon père a mis usufruit de la maison ainsi que le mobilier dit meublant et du véhicule à sa dernière femme est ce que ma belle mère à le droit au outils de mon père ainsi que l' électroménager et le compte bancaire qui était qui seulement à mon père a t'elle le droit t'en avoir une partie? puis pendant le coma de mon père avec la procuration elle a la vider la moitié du compte fait des chèques et carte a t'elle le droit et que pouvons nous faire?
2 réponses
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oui mon père été marié mais as fait un contrat de mariage pour usufruit et pour que les enfants de ma belle mère n'hérite pas et avait un testament auparavant