Droit du légateur universel face à une belle mère
nati89
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nati89 Messages postés 3 Statut Membre -
nati89 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, mon papa vient de décédé et je voulais savoir étant légateur universelle avec ma soeur mon père a mis usufruit de la maison ainsi que le mobilier dit meublant et du véhicule à sa dernière femme est ce que ma belle mère à le droit au outils de mon père ainsi que l' électroménager et le compte bancaire qui était qui seulement à mon père a t'elle le droit t'en avoir une partie? puis pendant le coma de mon père avec la procuration elle a la vider la moitié du compte fait des chèques et carte a t'elle le droit et que pouvons nous faire?
2 réponses
oui mon père été marié mais as fait un contrat de mariage pour usufruit et pour que les enfants de ma belle mère n'hérite pas et avait un testament auparavant