Droit du légateur universel face à une belle mère

nati89 Messages postés 3 Statut Membre -  
nati89 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, mon papa vient de décédé et je voulais savoir étant légateur universelle avec ma soeur mon père a mis usufruit de la maison ainsi que le mobilier dit meublant et du véhicule à sa dernière femme est ce que ma belle mère à le droit au outils de mon père ainsi que l' électroménager et le compte bancaire qui était qui seulement à mon père a t'elle le droit t'en avoir une partie? puis pendant le coma de mon père avec la procuration elle a la vider la moitié du compte fait des chèques et carte a t'elle le droit et que pouvons nous faire?

2 réponses

rio loco
 
Bonjour. Votre père et votre belle-mère étaient-ils mariés? Sous quel régime?
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nati89 Messages postés 3 Statut Membre
 
oui mon père été marié mais as fait un contrat de mariage pour usufruit et pour que les enfants de ma belle mère n'hérite pas et avait un testament auparavant
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nati89 Messages postés 3 Statut Membre
 
moi je souhaite récupérer les affaires de mon frère qui est décédé avant l'arrivée de ma belle mère de valeurs sentimentales et elle ne l'a pas connue et les outils de mon papa (si elle a pas usufruit dessus) merci de répondre à mes questions car je voudrais être dans les lois.
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