problème avec un huissier

Question

bonjour,

je vais essayer d'expliquer au mieux mon problème.
J'ai contracté un crédit après de la banque postale. Ayant eut un soucis de paiement, la banque a déposé mon dossier auprès d'une société civile professionnelle (huissier).
Au mois de janvier je reçois une première sommation de payer (coût de l'acte 200 euros en plus). je prends contact avec le cabinet d'huissier et d'un commun accord, je dois verser la somme de 400 euros mensuel.
Accord que je respecte sans problème depuis le début.
au mois de février je reçois une signification de requête et d'ordonnance d'injonction de payer (81 euros en plus).
au mois de mai je reçois une signification d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire avec commandement de payer (69 euros en plus).
le 12 septembre je reçois une lettre de cet huissier m'informant un dernier avis avant saisie, prévue pour le 23/09/2013 (ce jour)
aujourd'hui, 9h30 du matin, cet huissier est effectivement venu en mon domicile, sans police ni serrurier.
je lui ai demandé un document me prouvant cette visite mais il a vite changé de sujet, je lui ai dit que nous avions un accord que je respecte sans problème.
je n'ai eut aucunes réponse concrète mais un procès verbal de saisie vente (il a effectué un procès-verbal de saisie-vente sur ma salle à manger) et en plus j'ai un coût de l'acte qui s'élève à 155 euros avec vacations témoins et vacations serrurier.
je ne sais pas à qui m'adresser et si j'ai des droits?
Pouvez vous m'aider
D'avance merci.

Enka1 · Accepted Answer

Bonjour, 

" une première sommation de payer (coût de l'acte 200 euros en plus)" 

Avant titre exécutoire ( jugement ) l' huissier n' a pas à vous réclamer de frais qui sont à la charge du créancier. 

Ensuite effectivement, après jugement exécutoire, les frais et  les coûts d' actes sont à la charge du débiteur.

A savoir que lorsque vous payez une créance, les sommes s' imputent tout d' abord sur les intérêts, donc que l' avantage du débiteur est de tâcher de se débarrasser au plus vite de son dû ou de programmer si accord de l' huissier, des mensualités le plus élevées possibles.

Si l' huissier en est à la saisie vente, c' est je pense que vous n' avez pas respecté l' échéancier prévu si il en a eu un, ce que l' huissier peut très bien refuser si son client n' en veut pas. 

Pour ce qui est du procès verbal de saisie vente, il n' est pas obligé de venir avec qui que ce soit ... il s' agit pour lui de faire l' inventaire de ce qu' il met sous main de justice, dont il vous désigne d' ailleurs gardienne ou gardien.

Après, tout est histoire de possibilité ou pas d' arrangement avec lui , sachant que tant que la vente n' a pas été effectuée, vous pouvez solder votre créance.

Quand vous avez un doute sur la pertinence des frais pratiqués, vous pouvez saisir le juge de l' exécution pour faire effectuer des vérifications par rapport aux tarifs réglementés des huissiers de justice.

Je vous mets ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2345-les-frais-d-huissier-de-justice-tarifs-et-paiement/

Quand un Huissier de Justice ne respecte pas la loi, vous pouvez écrire, outre à la chambre départementale des huissiers de justice, également  au procureur de la République.

Avez vous une preuve qu' il vous avait accordé un échéancier ? 

Quant au titre exécutoire obtenu, en principe, ils le font, car cela leur garantit la possibilité d' exécution en cas de non paiement ou non respect de paiement échelonné.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

emmaude · Answer

bonjour et merci de m'aider,

Au 18 janvier j'ai reçu une lettre de leur part, je cite:
Mademoiselle,
Ainsi que nous en sommes convenus, vous trouverez sous ce plis ordre de virement établi dans cette affaire que je vous invite à signer en portant la mention "bon pour virements"
Vous voudrez bien me retourner cet ordre en veillant à l'accompagner d'un relevé bancaire.
Dans l'attente,
Je vous prie de croire........

Donc oui j'ai le virement permanent qui est effectué en début de mois.

Mais je n'ai pas reçu d'échéancier.

Ce qui m'inquiète c'est de savoir si ils peuvent continuer à m'envoyer des actes ou au pire effectuer une saisie sur salaires?

Il me sera impossible de solder ma créance qui est trop importante. Est ce que je dois attendre la vente de mes meubles et que faire après.

Merci

Cordialements

emmaude · Answer

Il me reste 14 342 euros a leurs devoirs. 
La pression ils me la mettent déja.
Mais comment peut on continuer a envoyer des actes alors que nous avons un accord de mensualités?

emmaude · Answer

J'ai contacté le tribunal de versailles qui me certifie que normalement suite à un accord, l'huissier n'aurait pas du continuer ses actes, surtout si mes échéances sont respectées.
Du coup, j'ai rendez vous avec un avocat le 19/10.
Je vous remercie pour ces "petits tuyaux"

emmaude · Answer

si je peux me permettre, en tout bien tout honneur, je vous aimes, merci et oui je vous tiens au courant dès que je vois l'avocat.
J'ai effectivement une assurance juridique dans mon contrat habitation.

Problème avec un huissier

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters