vente en indivision

Question

Bonjour, 
en indivision à 3 sur une maison, 2 des co indivisaires ont décidé de vendre.
l'agence mandatée a trouvé un acquéreur qui a proposé un prix très inférieur à ce qui était demandé. et à celui des maisons voisines. 
de ce fait, j'ai pu proposer de racheter leur part il y a 10 jours, mais je n'ai pas confirmé assez vite chez le notaire, et les deux co-indivisaires ont changé d'avis.
ils ont alors demandé dans les jours suivants au notaire de fixer une date pour la signature du compromis de vente avec l'acquéreur, ce dont j'ai été informée l'avant veille.
j'ai demandé un délai à notre notaire pour prendre un conseil mais le compromis a été signé sur-le-champ par 2 des 3 co-indivisaires. 
D'après le notaire, je ne peux qu'accepter car ils ont l'intention de demander l'application de la clause judiciaire pour me contraindre à accepter la vente. 
par ailleurs l'acquéreur fait une très bonne affaire et ne renoncera pas s'il peut nous contraindre par voie judiciaire.
comment puis je m'opposer à cette vente, pour racheter aux 2/3 (ma part) du prix fixé par l'acquéreur ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

D'après le notaire, je ne peux qu'accepter car ils ont l'intention de demander l'application de la clause judiciaire pour me contraindre à accepter la vente. 
Etonnant !
Aviez-vous donné votre accord écrit pour la vente à un tiers ? ou à tout le moins aviez-vous été consulté formellement, avez-vous donné suite ou y a-t'il eu une décision du tribunal ?

https://www.pap.fr/patrimoine/indivision/heriter-dun-bien-en-indivision/a1880

Rien ne vous oblige à accepter de vendre sans décision de justice, même pas l'intimidation.
Il conviendrait cependant que vous étudiez de près les conséquences d'un refus : délais, coût des frais de justice, suivi probablement d'une vente aux enchères qui ne sera peut-être pas au meilleur prix.

Lorsque des indivisaires veulent sortir de l'indivision, ils doivent proposer en priorité le rachat de leur part aux autres co-indivisaires.

https://www.pap.fr/patrimoine/indivision/heriter-dun-bien-en-indivision/a1880

Ne signez rien, allez voir un avocat.

Cdlt

avladi · Answer

bonjour
je n'ai rien signé, j'ai écrit au notaire la veille du RV que je prenais conseil et ne pouvais signer si vite
il m'a répondu que les 2 co indivisaires m'assigneraient si je ne signais pas
le problème c'est que je me suis rendue au RV pour dire mon opposition, 
RV qui n'était peut-être qu'une forme d'intimidation
- mais je réalise que j'ai sans doute fait erreur d'assister puisque l'acquéreur a alors fait venir son notaire pour signer et que notre notaire a inscrit que j'étais présente ?
si c'est le cas, la clause pénale + les frais seront rédhibitoires, d'autant que l'acquéreur est avocat

Vente en indivision

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