Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte grise tracteur

dede 10 Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
je veux acheter un vieux tracteur mais la carte grise a ete perdu est-il possible de faire une demande a la sous prefecture pour en avoir une nouvelle?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
lamoderne94 Messages postés 10 Statut Membre 1
 
Bonjour,
Il suffit que le propriétaire du tracteur fasse une déclaration de perte au commissariat ou gendarmerie, c'est à lui de le faire ensuite, quand il recevra la nouvelle carte grise, il pourra vous vendre son tracteur.
0
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
 
J' avais pas attention au fait que tu avais déjà répondu ( lol ! ) ...
0
Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
 
bonjour,

Sauf erreur, c' est le propriétaire actuel qui doit normalement faire une déclaration de perte à la gendarmerie et ensuite s' adresser à la préfecture pour vous le vendre ensuite muni d' une carte grise.
0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
carte grise pour tracteur ancien
SuzanneA -
durock -

3 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses
Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise
frogzed -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Carte grise non barrée lors de ma vente
Sandra3812 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses