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2 réponses
Bonjour,
Il suffit que le propriétaire du tracteur fasse une déclaration de perte au commissariat ou gendarmerie, c'est à lui de le faire ensuite, quand il recevra la nouvelle carte grise, il pourra vous vendre son tracteur.
Il suffit que le propriétaire du tracteur fasse une déclaration de perte au commissariat ou gendarmerie, c'est à lui de le faire ensuite, quand il recevra la nouvelle carte grise, il pourra vous vendre son tracteur.
Enka1
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J' avais pas attention au fait que tu avais déjà répondu ( lol ! ) ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...