Retirer des cp pareil pour tout le monde?

mervellous Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 20 sept. 2013 à 11:39
mervellous Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 20 mars 2014 à 12:18
bonjour, suite à un arrêt maladie , j'ai subi une intervention chirurgical , j'ai été en arrêt maladie pendant 2 mois, mon employeur m'a retirer 5 jours de CP (2.5 par mois d'arrêt) jusque la ok , quoi que vraiment vache...sur ce quelques temps après une de mes collègues , tombe malade et est également en arrêt pendant plus de mois (2 mois et demi) elle reprend le travail et donne sa démission quelques mois après. Et j'apprend que le patron lorsque lui a donner son solde de tout compte , lui a payer ses congés payées intégralement et ne lui a retirer aucune journée suite à son arrêt maladie. Est ce équitable? A t-il le droit de supprimer des CP à une employé et ne pas le faire à un autre? merci de votre réponse.
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5 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
20 sept. 2013 à 12:14
Bonjour

la réponse est là :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html#sommaire_9

l'employeur n'a pas le droit de déduire des CP de votre période d'arret maladie mais par contre vous n'en gagnez pas sauf convention collective contraire

cdlt
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mervellous Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 1
20 sept. 2013 à 12:48
merci, j'ai regardé mais c'est un peu du charabia pour moi, ce n'est pas que je sois bête mais je ne comprend pas tout ;-). J' ai été en arrêt de mi novembre 2012 à mi janvier 2013. Il me retire 5 jours sur mes CP de 2013 , sachant que les CP sont acquis de mai à mai , la je ne comprend pas si il me les a retirer sur 2012 ou 2013. Car du coup la au lieu de me rester 2 semaines il me reste qu'une semaine j'en suis sur. Donc il me les a retirer sur des CP acquis?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
20 sept. 2013 à 13:11
vous étiez lors de votre premier jour d'arret dans quelle situation

- en période de travail
- en congés payés
- arrêté au moment de prendre des Cp

sinon c'est clair de part une phrase : "En revanche, l'employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d'absence pour maladie."
c'est à dire que votre employeur ne peut vous déduire aucun jours de congés payés sous prétexte que vous étiez absente pour arrêt maladie
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mervellous Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 1
20 sept. 2013 à 14:59
j'étais en période de travail , ni en CP , ni arrêté pendant mes CP , je travaillais et je suis tombé malade, et c'est seulement au moment que j'ai vu les CP affichés que j'étais la seule (dans l'équipe nous avons commencé ensemble) à avoir 5 jours de CP en moins, alors j'ai été le voir et c'est la qu'il m'a dit un blabla comme quoi et selon la convention collectif il me déduisait 5 jours de CP suite à mon arret.Donc j'avais droit à une semaine cette hiver que j'ai pris au mois de fevrier.Et mes 5 jours de CP en moins il me les a supprimé sur mes CP 2013. Et surtout pourquoi à moi il les retires et non à ma collègue qui était dans le même cas que moi? je pense qu'il y a un problème d'équité , et qu'il a fait un peu ce qu'il veut. Sachant que c'est une grosse boite de commerce d'habillement , et ils n'ont aucun remords à nous assommer des qu'ils le peuvent. J'aimerais bien allez le voir et lui certifié que ce qu'il a fait est un abus de pouvoir et non légal mais tant que je ne suis pas sur je peut rien faire. en tout cas merci beaucoup domdo :-).
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
20 sept. 2013 à 15:21
ok, l'employeur ne vous a pas enlevé des CP , il ne les a pas comptabilisés et là c'est légal sauf si votre convention prévoit autre chose de mieux

il faut savoir que les absences pour maladie n'ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.

apparemment vous aviez déjà pris vos 5 semaines donc épuisé vos congés payés ?
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mervellous Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 1
20 sept. 2013 à 15:37
bon ça doit être ça.....de toute façon , la j'ai un projet , au bout de nombreusessss année de commerce ( 26 ans) je tourne la page et vais me lancer en AE, je me renseigne avant , voit des bénévoles pour m'accompagner et essaye de voir ce qui serait le mieux pour moi dans mon projet et je donne ma dem!!! ensuite la grande aventure , donc je serais certainement toujours présente sur ce forum mais pour d'autres sujets. En tout cas c'est la première fois que je m'inscris sur un forum et j'en suis ravi. Merci domdo de vos réponses , super sympa. et peut être à bientôt ou vous pourrez me renseigner sur d'autres sujets :-).
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
20 sept. 2013 à 15:43
essayez de négocier une rupture conventionnelle au lieu de démissionner ce serait mieux

bonne fin de journée
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mervellous Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 1
20 mars 2014 à 12:18
bonjour, depuis mon dernier message il y a eu du changement et suis dans une situation un peu tordu...j'ai donc repris mon boulot toujours avec ce projet professionnelle en tête mais bon les choses on fait que j'ai continuer de bosser, seulement , rebelote , suite à des fourmillements, douleurs etc. .... j'ai subi des examens et canal carpien. Ma généraliste m'a fait une demande de MP , sur ce je me suis fait opéré au mois de janvier. je n'ai toujours pas repris car je fait une allergie aux fils de sutures résorbables...petites boules infectés , fils qui remontent etc.. entre temps suite à mon opération et ma fatigue , j'étais donc en arrêt, j'ai pris la décision de demander un entretien à mon employeur afin de lui expliquer, que par rapport à mes problèmes de santé, le rythme dans l'entreprise et SURTOUT mon projet pro afin de pouvoir travailler à mon rythme et changer d'orientation pro, si il était ok pour faire une rupture conventionnelle. Et la surprise il accepte( ce n'est pas le genre de la maison) mais en temps que MP on ne peut pas faire de rupture...sachant que je n'ai toujours pas eu la réponse de la sécu, donc un peu bloqué. Mon arrêt se termine samedi et suis en récup de CP 1 semaine après pendant laquelle je voit la médecine du travail. Ma question est: est ce que nous pouvons signé la rupture du contrat, sans avoir eu la réponse de la sécu? et si la réponse est oui, pendant le délai de rupture comment cela se passe t-il? la rupture sera t-elle effective et valable? j'ai hâte d'en terminer. Merci de votre aide
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