Hausse de la TVA en 2014 prestations de service

Bonjour

Nous allons nous marier au mois de janvier 2014.
Nous avons decider de signe avec notre traiteur qui nous annonce une hausse de la TVA qui passe de 7% a 10%.
Nous devons donner un acompte de 20% du total au mois de novembre 2013.
Sachant que notre prestation sera facture pour le solde au mois de mars
Est ce que l'acompte est soumis a

1 réponse

  1. Je n'ai pas fini pardon..le MSG est partie trop vite..!
    Je termine donc :
    Est ce que l'acompte est soumis a la TVA de 7% puisque je leur donne au mois de novembre? Et le solde de la prestation sera soumis a une TVA a 10%?

    Merci pour votre aide!