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Hausse de la TVA en 2014 prestations de service

bibou15 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013 - 17 sept. 2013 à 21:43
bibou15 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013 - 17 sept. 2013 à 21:45
Bonjour

Nous allons nous marier au mois de janvier 2014.
Nous avons decider de signe avec notre traiteur qui nous annonce une hausse de la TVA qui passe de 7% a 10%.
Nous devons donner un acompte de 20% du total au mois de novembre 2013.
Sachant que notre prestation sera facture pour le solde au mois de mars
Est ce que l'acompte est soumis a

1 réponse

Réponse 1 / 1
bibou15 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013
17 sept. 2013 à 21:45
Je n'ai pas fini pardon..le MSG est partie trop vite..!
Je termine donc :
Est ce que l'acompte est soumis a la TVA de 7% puisque je leur donne au mois de novembre? Et le solde de la prestation sera soumis a une TVA a 10%?

Merci pour votre aide!
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