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Taxes Foncières

Résolu
dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 17 sept. 2013 à 12:10
dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 18 sept. 2013 à 17:59
Bonjour,

Ma maison est actuellement en vente depuis 1 mois à l'étude de mon notaire.

Hier j'ai reçu la Taxe Foncière de 1.276€ à régler au 15 octobre prochain.

Dans ce cas là, où la vente est en cours et ou dans le même temps
la T.F. est en cours de paiement, comment doit se passer ce paiement
si ma maison se vend prochainement (nouveau propriétaire) et avant la
fin de l'année 2013. En fait quelle est ma part à payer et celle de l'acheteur.

Merci beaucoup.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
17 sept. 2013 à 12:41
Bonjour,

Vis-à-vis des Impôts c'est le propriétaire au 1er janvier (donc toi) qui est redevable.
Mais en principe le nouveau propriétaire doit le dédommager prorata temporis pour la période restant à courir jusqu'à la fin de l'année. C'est le notaire qui se charge du calcul.
1
tof51430
17 sept. 2013 à 18:39
attention, cette histoire de prorata n'est valable que si c'est indiqué dans l'acte de vente.
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dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 3
18 sept. 2013 à 10:04
Bonjour à vous,

Merci pour vos réponses. Donc, moi, je paie entièrement la Taxe Foncière à la date de l'échéance au plus tard le 15 octobre ? C'est bien cela ? Je ne pense pas vendre avant cette date.

Merci de me répondre.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
18 sept. 2013 à 10:47
Bonjour

exactement la taxe foncière est à votre charge et vous devrez la payer intégralement avant le terme indiqué soit le 15 octobre

cdlt
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
18 sept. 2013 à 12:55
Je répète :
Vis-à-vis des Impôts c'est le propriétaire au 1er janvier (donc toi) qui est redevable.

Vendue ou pas vendue, ça ne change rien vis-à-vis du fsc
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dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 3
18 sept. 2013 à 17:59
CC jmp59,

Ok. Dans tous les cas, je paie pour l'année 2013. Ensuite, et si c'est spécifié sur l'acte de vente (prorata), le nouveau propriétaire me dédommage à partir du mois de vente. Donc, il n'y a que l'ancien et le nouveau propriétaire qui intervienne. Le fisc c'est pour moi. OK bien compris.

Merci Beaucoup à tous.
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