Taxes Foncières
Résolu
Bonjour,
Ma maison est actuellement en vente depuis 1 mois à l'étude de mon notaire.
Hier j'ai reçu la Taxe Foncière de 1.276€ à régler au 15 octobre prochain.
Dans ce cas là, où la vente est en cours et ou dans le même temps
la T.F. est en cours de paiement, comment doit se passer ce paiement
si ma maison se vend prochainement (nouveau propriétaire) et avant la
fin de l'année 2013. En fait quelle est ma part à payer et celle de l'acheteur.
Merci beaucoup.
Ma maison est actuellement en vente depuis 1 mois à l'étude de mon notaire.
Hier j'ai reçu la Taxe Foncière de 1.276€ à régler au 15 octobre prochain.
Dans ce cas là, où la vente est en cours et ou dans le même temps
la T.F. est en cours de paiement, comment doit se passer ce paiement
si ma maison se vend prochainement (nouveau propriétaire) et avant la
fin de l'année 2013. En fait quelle est ma part à payer et celle de l'acheteur.
Merci beaucoup.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Vis-à-vis des Impôts c'est le propriétaire au 1er janvier (donc toi) qui est redevable.
Mais en principe le nouveau propriétaire doit le dédommager prorata temporis pour la période restant à courir jusqu'à la fin de l'année. C'est le notaire qui se charge du calcul.-
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CC jmp59,
Ok. Dans tous les cas, je paie pour l'année 2013. Ensuite, et si c'est spécifié sur l'acte de vente (prorata), le nouveau propriétaire me dédommage à partir du mois de vente. Donc, il n'y a que l'ancien et le nouveau propriétaire qui intervienne. Le fisc c'est pour moi. OK bien compris.
Merci Beaucoup à tous.
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