Taxes Foncières
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dolymiki
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jmp59
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17 sept. 2013 à 12:41
17 sept. 2013 à 12:41
Bonjour,
Vis-à-vis des Impôts c'est le propriétaire au 1er janvier (donc toi) qui est redevable.
Mais en principe le nouveau propriétaire doit le dédommager prorata temporis pour la période restant à courir jusqu'à la fin de l'année. C'est le notaire qui se charge du calcul.
Vis-à-vis des Impôts c'est le propriétaire au 1er janvier (donc toi) qui est redevable.
Mais en principe le nouveau propriétaire doit le dédommager prorata temporis pour la période restant à courir jusqu'à la fin de l'année. C'est le notaire qui se charge du calcul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2013 à 18:39
18 sept. 2013 à 10:04
Merci pour vos réponses. Donc, moi, je paie entièrement la Taxe Foncière à la date de l'échéance au plus tard le 15 octobre ? C'est bien cela ? Je ne pense pas vendre avant cette date.
Merci de me répondre.
18 sept. 2013 à 10:47
exactement la taxe foncière est à votre charge et vous devrez la payer intégralement avant le terme indiqué soit le 15 octobre
cdlt
18 sept. 2013 à 12:55
Vis-à-vis des Impôts c'est le propriétaire au 1er janvier (donc toi) qui est redevable.
Vendue ou pas vendue, ça ne change rien vis-à-vis du fsc
18 sept. 2013 à 17:59
Ok. Dans tous les cas, je paie pour l'année 2013. Ensuite, et si c'est spécifié sur l'acte de vente (prorata), le nouveau propriétaire me dédommage à partir du mois de vente. Donc, il n'y a que l'ancien et le nouveau propriétaire qui intervienne. Le fisc c'est pour moi. OK bien compris.
Merci Beaucoup à tous.