Salarié commercial: la commission ou le smic

aggior 186 Messages postés jeudi 11 juillet 2013Date d'inscription 13 avril 2016 Dernière intervention - 16 sept. 2013 à 16:09 - Dernière réponse :  droitsocial
- 10 mai 2018 à 12:06
Bonjour,

Pour un salarié commercial rémunéré uniquement à la commission, le SMIC est-il applicable si le montant mensuel des commissions est inférieur au montant du SMIC ?

Merci pour vos réponses

Cordialement
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5 réponses

aggior 186 Messages postés jeudi 11 juillet 2013Date d'inscription 13 avril 2016 Dernière intervention - 17 sept. 2013 à 19:24
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Bonjour,

Quelqu'un saurait-il me répondre. Merci.

Cordialement
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Valenchantée 16960 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 mai 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2013 à 20:24
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Bonjour,

Un salarié payé à la commission, ça s'appelle un VRP.

Pour les VRP, la rémunération doit être versée au moins tous les trois mois et être égale à 520 fois le SMIC horaire. Voir plus de précision dans le paragraphe "Montant de la rémunération" du lien suivant : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-vrp-statut-et-contrat-de-travail
aggior 186 Messages postés jeudi 11 juillet 2013Date d'inscription 13 avril 2016 Dernière intervention - 18 sept. 2013 à 12:50
Bonjour Valenchantée,

Merci pour votre réponse.

Mais tous les salariés rémunérés uniquement à la commission n'ont pas obligatoirement le statut de VRP. Il peut s'agir par exemple de vendeurs de matériel industriel ou autre, salariés bénéficiaires d'un contrat de travail en entreprise. Dans ce cas, si le montant des commissions est inférieur au SMIC, celui-ci est il applicable ?

Cordialement
Valenchantée 16960 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 mai 2018 Dernière intervention - 18 sept. 2013 à 13:04
Je ne connais pas tous les méandres des statuts de vendeurs et commerciaux, tout ce que je sais, c'est qu'à partir du moment où on a un contrat de travail avec un employeur, on est salarié et que, dès lors, le SMIC s'impose au minimum. Aucun employeur n'a le droit de payer ses salariés en deçà du SMIC. Après, il y a l'avance sur commissions qui existe et qui détourne quelque peu l'esprit mais vous devez toucher un SMIC au minimum par mois.

Seuls, les VRP non soumis à un horaire de travail échappe à ceci, ainsi que les apprentis et les jeunes de moins de 18 ans.
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droitsocial - 10 mai 2018 à 12:06
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Salut aggior oui le smic est applicable quelque soit le moyen de rémunération. En dessous du smic on ne peut pas être rémunéré légalement.
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