Salarié commercial: la commission ou le smic
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour un salarié commercial rémunéré uniquement à la commission, le SMIC est-il applicable si le montant mensuel des commissions est inférieur au montant du SMIC ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Pour un salarié commercial rémunéré uniquement à la commission, le SMIC est-il applicable si le montant mensuel des commissions est inférieur au montant du SMIC ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Un salarié payé à la commission, ça s'appelle un VRP.
Pour les VRP, la rémunération doit être versée au moins tous les trois mois et être égale à 520 fois le SMIC horaire. Voir plus de précision dans le paragraphe "Montant de la rémunération" du lien suivant : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-vrp-statut-et-contrat-de-travail
Un salarié payé à la commission, ça s'appelle un VRP.
Pour les VRP, la rémunération doit être versée au moins tous les trois mois et être égale à 520 fois le SMIC horaire. Voir plus de précision dans le paragraphe "Montant de la rémunération" du lien suivant : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-vrp-statut-et-contrat-de-travail
Merci pour votre réponse.
Mais tous les salariés rémunérés uniquement à la commission n'ont pas obligatoirement le statut de VRP. Il peut s'agir par exemple de vendeurs de matériel industriel ou autre, salariés bénéficiaires d'un contrat de travail en entreprise. Dans ce cas, si le montant des commissions est inférieur au SMIC, celui-ci est il applicable ?
Cordialement
Seuls, les VRP non soumis à un horaire de travail échappe à ceci, ainsi que les apprentis et les jeunes de moins de 18 ans.