Salarié commercial: la commission ou le smic
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 sept. 2013 à 13:04
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Valenchantée
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17 sept. 2013 à 20:24
17 sept. 2013 à 20:24
Bonjour,
Un salarié payé à la commission, ça s'appelle un VRP.
Pour les VRP, la rémunération doit être versée au moins tous les trois mois et être égale à 520 fois le SMIC horaire. Voir plus de précision dans le paragraphe "Montant de la rémunération" du lien suivant : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-vrp-statut-et-contrat-de-travail
Un salarié payé à la commission, ça s'appelle un VRP.
Pour les VRP, la rémunération doit être versée au moins tous les trois mois et être égale à 520 fois le SMIC horaire. Voir plus de précision dans le paragraphe "Montant de la rémunération" du lien suivant : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-vrp-statut-et-contrat-de-travail
18 sept. 2013 à 12:50
Merci pour votre réponse.
Mais tous les salariés rémunérés uniquement à la commission n'ont pas obligatoirement le statut de VRP. Il peut s'agir par exemple de vendeurs de matériel industriel ou autre, salariés bénéficiaires d'un contrat de travail en entreprise. Dans ce cas, si le montant des commissions est inférieur au SMIC, celui-ci est il applicable ?
Cordialement
Modifié par Valenchantée le 18/09/2013 à 13:09
Seuls, les VRP non soumis à un horaire de travail échappe à ceci, ainsi que les apprentis et les jeunes de moins de 18 ans.