Saisie compte joint
pati67
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Mon mari vient de recevoir des lettres d'huissiers (huissier qui se trouve en l'occurrence à l 'autre bout de la france) pour une dette d'un prêt à la consommation de 1997. Aprés échange de courrier et un nombre incalculable d'appel au domicile, j'ai enfin les document titre exécutoire, des signification d'injonction de 2000 jamais reçu... aujourd'hui j'apprends que cet huissier veut faire une saisie sur notre compte joint. Sachant que nous sommes marié que depuis 2011 donc cette affaire ne le concerne que lui. A t il le droit et que dois je faire pour éviter cela? Actuellement je cherche toutes les information pour vérifier la véracité de ces papiers mais comme tout huissier il ne m'en laisse pas le temps
Je vous remercie d'avance de votre aide car je ne sais plus quoi faire
Mon mari vient de recevoir des lettres d'huissiers (huissier qui se trouve en l'occurrence à l 'autre bout de la france) pour une dette d'un prêt à la consommation de 1997. Aprés échange de courrier et un nombre incalculable d'appel au domicile, j'ai enfin les document titre exécutoire, des signification d'injonction de 2000 jamais reçu... aujourd'hui j'apprends que cet huissier veut faire une saisie sur notre compte joint. Sachant que nous sommes marié que depuis 2011 donc cette affaire ne le concerne que lui. A t il le droit et que dois je faire pour éviter cela? Actuellement je cherche toutes les information pour vérifier la véracité de ces papiers mais comme tout huissier il ne m'en laisse pas le temps
Je vous remercie d'avance de votre aide car je ne sais plus quoi faire
A voir également:
- Saisie compte joint dette personnelle
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Compte joint et succession - Guide
- Compte joint mere fille - Guide
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5 réponses
Bonjour pati67 ,
Puisque vous détenez copie de la decision de justice , prenez contact telephonique avec le greffe du tribunal qui a émis le document et demandez lui de vous confirmer la realité du document.
Puisque vous détenez copie de la decision de justice , prenez contact telephonique avec le greffe du tribunal qui a émis le document et demandez lui de vous confirmer la realité du document.
L'huissier a le droit d.e demander une saisie attribution sur tout compte dont votre mari est titulaire.
La date de lé décision n'a aucune importance en cette affaire.
Quant à la décision de justice faites ce que Foyer vous conseille.
Mais venant d'un huissier il y a peu de doute quant à la véracité.
La date de lé décision n'a aucune importance en cette affaire.
Quant à la décision de justice faites ce que Foyer vous conseille.
Mais venant d'un huissier il y a peu de doute quant à la véracité.
merci à vous deux pour vos réponses
Toutefois Gérard je doute sur la véracité car j'ai lu beaucoup d'affaire et de commentaire sur cet huissier
De plus il m'a envoyé des documents que mon mari n'as eu en mains à cette date ne doit on pas recevoir en personne sinon comment savoir que l'on a des jugements en cours ????
et puis une dette de 1997 ? en 2013 ?
Toutefois Gérard je doute sur la véracité car j'ai lu beaucoup d'affaire et de commentaire sur cet huissier
De plus il m'a envoyé des documents que mon mari n'as eu en mains à cette date ne doit on pas recevoir en personne sinon comment savoir que l'on a des jugements en cours ????
et puis une dette de 1997 ? en 2013 ?
je doute qu'un huissier, se risque a commettre un délit de faux et usage de faux.
je confirme ce qui vous a été dit par Gérard et Foyer
Ce n'est pas toujours possible de signifier a personne, le jugement n'est pas pour autant non valable.
mais du coup il existe un sécurité, une injonction de payer non signifié a personne, peux encore faire l'objet d'une opposition devant le tribunal qui l'a rendu, dans le mois qui suit cette saisie.
Bien sur si cette somme est due une opposition ne servira a rien.
suite a la saisie sur votre compte joint, il me semble que vous pouvez réclamer directement a votre banque que le montant de votre dernier salaire soit débloqué. Etant donné que vous n'êtes pas concerné par la dette
je confirme ce qui vous a été dit par Gérard et Foyer
Ce n'est pas toujours possible de signifier a personne, le jugement n'est pas pour autant non valable.
mais du coup il existe un sécurité, une injonction de payer non signifié a personne, peux encore faire l'objet d'une opposition devant le tribunal qui l'a rendu, dans le mois qui suit cette saisie.
Bien sur si cette somme est due une opposition ne servira a rien.
suite a la saisie sur votre compte joint, il me semble que vous pouvez réclamer directement a votre banque que le montant de votre dernier salaire soit débloqué. Etant donné que vous n'êtes pas concerné par la dette
pour le compte on vient ponctionné aujourd'hui alors que personnellement en 1997 ou même 2000 je n'ai pas été cautionnaire de ce prêt ???
C'est légale çà dans notre pays de droit?
C'est légale çà dans notre pays de droit?
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Je vous ai dit que cette saisie était possible car elle elle s'effectue sur le compte qui appartient à l'autre titulaire autant qu'à vous.
La preuve !..
Vous recevrez la signification ("dénonciation") de la part de l'huissier de votre secteur qui à effectué la saisie il vous dira comment contester si vous le souhaitez.
La preuve !..
Vous recevrez la signification ("dénonciation") de la part de l'huissier de votre secteur qui à effectué la saisie il vous dira comment contester si vous le souhaitez.
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