Lettre de renonciation autoentreprise
gregaure
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 sept. 2013 à 23:34
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 sept. 2013 à 23:34
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nemrod18
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13 sept. 2013 à 23:34
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Bonjour,
Un autoentrepreneur est un professionnel..
La création d'un site est directement liée à ce statut de pro.
En conséquence, pas de rétractation, mais il faut creuser du coté de la durée, ce contrat de 48 mois me parait être attaquable.
Un autoentrepreneur est un professionnel..
La création d'un site est directement liée à ce statut de pro.
En conséquence, pas de rétractation, mais il faut creuser du coté de la durée, ce contrat de 48 mois me parait être attaquable.